10 Documents disponibles dans cette catégorie
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1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.Livre
Le Droit romain
- Auteur : Michel Villey
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 1987 125 p. ; 18 cm
Les vieilles loi romaines sont restées, pour une grande part, toujours actuelles en Europe. Ce droit romain nous l'avons adopté constituant les bases de notre droit moderne, les termes fondamentaux, propriété, testament ou obligation, sont leu[...]Article de périodique
Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23194 (07/08/2019) p.7
- Auteur : Charlotte Chabas
Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financi[...]Harcèlement : quand la justice s'en mêle
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°291 (05/2010) p.66-67
- Auteur : Jacob Delebecque
Le point sur le harcèlement moral, en France, en 2010. Rappel de la législation. Les difficultés de caractérisation du harcèlement moral. Analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2009 élargissant la portée du harcèlement moral aux [...]Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Le jugement
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Marien Le Pen, la justice et le politique
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°185 (12/2024) p.18-19
- Cédric Enjalbert
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]Quand le juge dissout l'électeur
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°760 (07/2017) p.19
- Auteur : Dieter Grimm
Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; [...]Les religions saisies par le droit
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°324 (04/2020) p.41
- Auteur : Hélène Frouard
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Sale temps pour la circoncision
- Dans le périodique : Le Monde. Dossiers et documents, n°425 (12/2012) p.5
- Auteur : Frédéric Lemaître
Le point en 2012 sur la circoncision : le verdict d'un tribunal en Allemagne ; la situation de la circoncision en Suisse, en Autriche, en France, en Suède et aux Etats-Unis.
