8 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Site web
1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles.Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.La Justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]La justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Le Parlement de Paris
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résis[...]Présentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Le Tribunal révolutionnaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des[...]
