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Catégorie réglementation

Accueil > 2715 administration > intervention administrative > réglementation

31 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Les 19 propositions du rapport Terrasse

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3128 (01/03/2016) p.22
Synthèse du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, remis en 2016 : les 19 propositions pour réglementer et encadrer l'économie collaborative.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

1917 : la guerre contre le vin est déclarée

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°440 (10/2017) p.30-31
  • Auteur : Stéphane Le Bras
Étude consacrée à la répression de l’ivresse pendant la Première Guerre mondiale : le contexte de naissance de la lutte contre l’alcoolisme, les mesures législatives prises en 1917 pour encadrer et diminuer la consommation d’alcool, en particuli[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Des banques à risques

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°102 (10/2014) p.34-35
  • Auteur : Christian Chavagneux
Analyse de données chiffrées au sujet des banques et des politiques publiques mises en place pour limiter leurs prises de risques : total de l'actif au 1er trimestre 2014 pour les 20 plus grandes banques mondiales et PIB en 2013 ; actifs totaux [...]
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Article de périodique

Le besoin d'institutions

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°077 (07/2008) p.17-19
  • Auteur : Denis Clerc
Analyse, en 2008, de l'importance des institutions pour l'économie de marché : rôle de la réglementation pour l'essor de l'économie de marché, nécessité d'une régulation et d'une limitation du marché.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Le cadmium, ce "tueur" caché dans les engrais

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22761 (17/03/2018) p.7
  • Auteur : Stéphane Mandard
Le point sur le projet de la Commission européenne de réduction du taux de cadmium dans les engrais phosphatésen 2018 : les usages et les effets toxiques du cadmium ; le projet de réglementation ; les divergences de position parmi les pays de l’[...]
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Article de périodique

La Chine ne veut plus être la poubelle du monde

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1421 (25/01/2018) p.38-40
    • Auteur : Yuan Yuan
    • Auteur : Hannelore Crolly
    • Carsten Dierig
Dossier de presse internationale au sujet de l'interdiction d'importer certains déchets occidentaux en Chine et des conséquences pour les pays européens dont l'Allemagne. Rappel de l'affaire du navire transportant des déchets souillés vers la Ch[...]
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Article de périodique

Comment BP se joue de la loi

  • Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°676 (07/2010) p.1,19
  • Auteur : Khadija Sharife
Enquête, en 2010, sur les méthodes employées par l'industrie pétrolière, notamment les compagnies Transocéan et BP (British petroleum), responsables de la marée noire en Louisiane, pour échapper à toute réglementation : la déclaration des plates[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Comment concilier environnement et industrie ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°49 (juillet 2005) p. 62-65
  • Auteur : Corinne Gendron
Analyse, en 2005, des facteurs d'amélioration de la performance environnementale de l'industrie et des différentes approches économiques de l'environnement : anticipation de l'évolution des normes et participation des intervenants économiques au[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Contrôle de la finance : que fait l'Europe ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°087 (01/2011) p.64-67
  • Auteur : Pascal Canfin
Analyse, en 2011, de la politique de "reréglementation" des marchés financiers engagée par l'Union européenne. Le contenu de l'accord obtenu en 2010 : la création d'instance de régulation, l'encadrement des rémunérations des traders et des dirig[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Dans l'audiovisuel, une remise à plat est nécessaire

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22611 (23/09/2017) p.2 du Cahier Eco
    • Personne interviewée : Olivier Schrameck
    • Intervieweur : Alexis Delcambre
    • Intervieweur : Alexandre Piquard
Entretien avec Olivier Schrameck, président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), en 2017 : l'indispensable refondation de la réglementation liée aux bouleversements récents du secteur audiovisuel ; la défense du service public alors que [...]
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Article de périodique

Débat public sur la régulation des plates-formes

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22627 (12/10/2017) p.8 du Cahier Eco
    • Auteur : Sandrine Cassini
    • Auteur : Claire Legros
Point sur le débat public au sujet de la régulation des plates-formes numériques en 2017 : les reproches adressés aux plates-formes ; l'objectif de la consultation lancée par le Conseil national du numérique (CNNum), organisme chargé de conseill[...]
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Article de périodique

Drones : le grand embouteillage

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1238 (24/07/2014) p.28-32
    • Auteur : Craig Whitlock
    • Auteur : Edward Luce
    • Joseph Serna
Dossier de presse anglo-saxonne consacré aux drones. Les accidents de drones militaires américains dans le monde et les réactions des autorités ; la demande civile concernant les avions contrôlés à distance ; les causes d'accidents militaires da[...]
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Article de périodique

L'économie des institutions

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°164 (octobre 2005) p. 58-61
  • Auteur : Xavier de La Vega
Présentation du courant de recherche étasunien appelé "économie institutionnaliste"
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Encadrer les hautes rémunérations : pour et contre

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3072 (01/09/2013) p.17-18
Analyse du débat autour de l'encadrement des hauts revenus en France. Les arguments en faveur : la logique collectiviste, la réalité de la rémunération, les effets néfastes des inégalités salariales. Les arguments contre l'encadrement : salaire [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Des entreprises éthiques protégées par la loi

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1131 (05/07/2012) p.36-37
  • Auteur : Andrew Hill
Dans Financial Times [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la législation sur les entreprises éthiques aux Etats-Unis : le statut des entreprises labellisées "benefit corporations" ; les objectifs financiers et le resp[...]
Cote : Archives
Disponible
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