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Article de périodique
Coup de rabot sur les niches fiscales
- Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3039 (14/03/2012) p.17-22
- Auteur : Thierry Pech
Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les caté[...]Des entreprises dopées aux niches fiscales
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°391 (06/2019) p.40-41
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]Site web
Grâce à l'ISF, les jeux vidéo sont plus riches
- Auteur : Axel Scoffier
- Editeur : La revue des médias 2019
L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attra[...]Les services à la personne subventionnent le train de vie des plus riches
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°460-461 (07/2025) p.66-69
- Xavier Molénat
Enquête sur la politique de soutien public aux services à la personne : les objectifs, le coût de l'expansion de cette politique, les dérives constatées, les propositions politiques de recentrage du soutien aux services relatifs à la dépendance [...]Les vrais comptes des niches fiscales
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°305 (09/2011) p.34-36
- Auteur : Thierry Pech
Analyse, en France en 2011, du système des niches fiscales : la différence entre niches fiscales répertoriées et dépenses fiscales déclassées, les contribuables concernés par la pratique du déclassement, les conséquences, la notion de "démocrati[...]
