16 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Les auteurs des nouveaux testaments
- Dans le périodique : M. Le magazine du Monde, n°551 (09/04/2022) p.62-67
- Auteur : Stéphanie Marteau
- Auteur : Clémentine Schneidermann
Reportage sur les enjeux de la transmission d'un patrimoine : des témoignages de testateurs ; la question de l'héritage dans le débat public ; les sources d'inégalités sociales ; les propositions politiques ; l'augmentation des legs aux associat[...]Livre
Code civil
- Directeur de publication : Georges Wiederkehr
- Editeur : Dalloz 2009 2745 p
La dation en paiement
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°437 (01/2024) p.106-110
- Robert Fohr
Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]Faut-il supprimer les droits de succession ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°437 (01/2024) p.96-104
Faut-il taxer les successions ?
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23976 (06/02/2022) p.30-31
Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°405 (10/2020) p.42-43
- Auteur : Louis Maurin
- Auteur : Anne Brunner
Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]L’héritage est trop taxé en France
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°017 (02/2020) p.53
- Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.L'héritage est trop taxé en France
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°017 (02/2020) p.53
- Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l'impopularité de l'impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l'héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.L'héritage, une injustice... plébiscitée par les Français
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°127 (03/2019) p.19
Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 20[...]Histoire du droit privé
- Auteur : Jean Imbert
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 1985 127 p. ; 18 cm
Le but de l'auteur a été de présenter quelques aspects de l'évolution de notre droit privé français sous la forme d'un plan historique ne s'adressant ni aux étudiants de droit ni aux historiens.Impôts : le tabou de l'héritage
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22990 (11/12/2018) p.6-7 du Cahier Eco
- Auteur : Julie de La Brosse
Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de successi[...]Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22776 (04/04/2018) p.2-3 du Cahier Argent
- Auteur : Marie Pellefigue
- Auteur : Pauline Janicot
Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°420 (02/2022) p.38-39
- Auteur : Fippadict
Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.Le retour des héritiers
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°366 (03/2017) p.26-28
- Auteur : Vincent Grimault
Enquête sur le retour en force du patrimoine et de l'héritage dans la société française : un phénomène analysé par Thomas Piketty, les conséquences en matière d'inégalités, l'inadaptation du système fiscal, les enjeux d'une réforme de la fiscali[...]Site web
Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2015 1 vidéo : 3 min 35 s
Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint s[...]
