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Catégorie système fiscal

Accueil > 2615 système financier et monétaire > système fiscal
folderfiscalité folderimpôt folderprélèvement obligatoire
Synonyme(s)
parafiscalité pression fiscale
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  • droit fiscal
  • politique fiscale

84 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

1916-2016 : un système fiscal en transition permanente

  • Dans le périodique : Problèmes économiques. Hors-série, n°009 (03/2016) p.35-41
  • Auteur : Gilbert Orsoni
Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un[...]
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Article de périodique

Les astuces de Malte pour détaxer les yachts

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22651 (09/11/2017) p.6-7
  • Auteur : Jean-Baptiste Chastand
Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]
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Article de périodique

L'avenir peut-il être juste fiscalement ?

  • Dans le périodique : Problèmes économiques. Hors-série, n°009 (03/2016) p.104-112
  • Auteur : Michel Bouvier
Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexi[...]
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Article de périodique

Les banques ne paient pas assez d'impôts

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°331 (01/2014) p.70-73
    • Auteur : Gunther Capelle-Blancard
    • Auteur : Jézabel Couppey-Soubeyran
Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]
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Site web

C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ?

  • Editeur : 1jour 1actu 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Comment réinventer l'impôt

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°234 (30/01/2019) p.1-6
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d’un contexte de crise sociale, sous-tendue par l’injustice fiscale. Extrait du[...]
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Article de périodique

Comment rendre le système fiscal français plus favorable à la compétitivité ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°380 (05/2014) p.47-54
  • Auteur : Laurent Simula
Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Comprendre la fiscalité

  • Dans le périodique : Problèmes économiques. Hors-série, n°009 (03/2016) p.2-112
Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétit[...]
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Article de périodique

Concurrence fiscale : où en sommes-nous ?

  • Dans le périodique : Problèmes économiques. Hors-série, n°008 (09/2015) p.72-80
  • Auteur : Amélie Barbier-Gauchard
Le point sur la concurrence fiscale dans l'Union européenne (UE) : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux, taux de pression fiscale, taxation du travail et du capital, taxe sur la consommation ; la mobilité du travail et du capital ; les différent[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Coup de rabot sur les niches fiscales

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3039 (14/03/2012) p.17-22
  • Auteur : Thierry Pech
Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les caté[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Délocalisation, l'hydre fiscale ?

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3091 (01/06/2014) p.52-57
    • Auteur : Philippe Neefs
    • Auteur : Antonin Gourgue
Analyse de l'impact des délocalisations fiscales sur l'économie des Etats de l'OCDE et de l'Union européenne. La concurrence fiscale dommageable et la souveraineté des Etats en termes de fiscalité. La lutte contre l'érosion de la base taxable et[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La démocratie selon les "gilets jaunes"

  • Dans le périodique : L'Obs, n°2823 (13/12/2018) p.71-78
Dossier consacré au débat démocratique initié par le mouvement des "gilets jaunes", en France en 2018. Analyse des idées évoquées durant le conflit social : la création d'une assemblée citoyenne, l'instauration du référendum d'initiative citoyen[...]
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Article de périodique

Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public"

  • Dans le périodique : Problèmes économiques. Hors-série, n°009 (03/2016) p.64-70
  • Auteur : Benoît Le maux
Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]
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Livre

L'économie de la Révolution française

  • Auteur : Florin Aftalion
  • Editeur : Hachette Collection : Pluriel 1987 393 p. ; 18 cm
Ce récit vivant met en valeur les évènements et leur enchaînement : de la crise fiscale de l'Ancien Régime à la terreur économique, en passant par la nationalisation des biens du clergé et l'inflation des assignats.
Cote : 944.04 AFT
Disponible
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Article de périodique

L'Europe du dumping fiscal

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°098 (10/2013) p.20-21
  • Auteur : Guillaume Duval
Analyse de données chiffrées sur l'évolution de la fiscalité des entreprises et des consommateurs en Europe : les taux de prélèvements obligatoires, le taux marginal d'imposition, la chute des impôts sur les bénéfices, les taxes sur l'environnem[...]
Cote : archives
Disponible
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