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Synonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Livre
Le Droit romain
- Auteur : Michel Villey
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 1987 125 p. ; 18 cm
Les vieilles loi romaines sont restées, pour une grande part, toujours actuelles en Europe. Ce droit romain nous l'avons adopté constituant les bases de notre droit moderne, les termes fondamentaux, propriété, testament ou obligation, sont leu[...]Article de périodique
Faut-il accorder un droit à la nature ?
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22461 (31/03/2017) p.22
- Auteur : Valérie Cabanes
- Auteur : Laurent Neyret
Dossier consacré au statut de l'environnement et aux droits de la Terre. Analyse par la juriste Valérie Cabanes de la nécessité de reconnaître le vivant comme sujet de droit pour protéger l'environnement des conséquences de l'anthropocène ; les [...]Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.La justice au quotidien. 2/2, Aux tutelles, face à la mort civile
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22724 (02/02/2018) p.14-15
- Auteur : Pascale Robert-Diard
Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la[...]La protection juridique des personnes majeures vulnérables
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.110-115
- La rédaction de Vie publique
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]Quand les arbres porteront plainte...
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°228 (07/2011) p.13
- Auteur : Nicolas Journet
Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]Tutelles : silence, on pille !
- Dans le périodique : L'Obs, n°2789 (19/04/2018) p.60-63
- Auteur : Marie Vaton
Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds...
