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Catégorie droit intellectuel

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19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°033 (07/2021) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
Cote : archives
Disponible
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Site web

L'autre côté obscur de la Force

  • Auteur : Sophie Laubie
  • Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2015
Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°035 (10/2021) p.62-63
  • Auteur : Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°011 (01/2023) p.22-23
  • Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Contre l'IA, les auteurs imposent le silence

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1793 (13/03/2025) p.38
  • John Thornhill
Dans The Financial Times [presse britannique], les enjeux de la propriété intellectuelle face à l'IA générative : contexte, la nécessaire adaptation de la loi et du modèle économique.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Copiez-vous les uns les autres !

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1140 (06/09/2012) p.46-47
    • Auteur : Kal Raustiala
    • Auteur : Chris Sprigman
Dans The Wall Street Journal [presse américaine], point de vue sur les avantages de l’imitation dans l’innovation technologique ou artistique : la copie perçue comme un obstacle à la créativité ; des exemples prouvant le contraire dans le domain[...]
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Article de périodique

Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23739 (06/05/2021) p.14
  • Auteur : Zeliha Chaffin
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
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Article de périodique

Entre l'art et la mode, le torchon brûle

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24323 (18/03/2023) p.24
  • Roxana Azimi
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
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Article de périodique

Fallait-il renforcer les droits d'auteur sur Internet ?

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1456 (27/09/2018) p.10
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]
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Article de périodique

Faut-il breveter les cultures en danger ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°169 (mars 2006) p. 26-29,32
  • Auteur : Michael F. Brown
En 2006, analyse par un anthropologue des problèmes que pose la revendication de la propriété culturelle comme droit humain fondamental : les abus dénoncés par les minorités autochtones (exemple de la biopiraterie) ; les solutions générales envi[...]
Cote : article
Disponible
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Article de périodique

La France, petit paradis fiscal

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°370 (07/2017) p.49
  • Auteur : Aude Martin
Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les argumen[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Mickey, Popeye, Batman et moi

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1763 (14/08/2024) p.37
Infographie consacrée à l'entrée de personnages de fiction dans le domaine public.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Les personnages de Maurizio Cattelan en quête d'auteur

  • Dans le périodique : M. Le magazine du Monde, n°554 (30/04/2022) p.44-49
    • Auteur : Pascale Nivelle
    • Auteur : Gilles Sabrié
Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]
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Article de périodique

La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23284 (20/11/2019) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Auteur : Catherine Mary
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
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Article de périodique

Propriété intellectuelle : quelle protection ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°372 (01/2013) p.39-40
    • Auteur : Joëlle Farchy
    • Auteur : Cécile Meadel
Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité p[...]
Cote : Archives
Disponible
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