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Site web
Les affaires civiles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]Article de périodique
Brésil. Cachez ces gays que l'élite ne saurait voir
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1157 (03/01/2013) p.13
- Auteur : Natalia Martino
- Auteur : Flavio Costa
Dans Istoé [presse brésilienne], compte rendu sur la procédure de d'un couple homosexuel contre un club de loisirs refusant son inscription à Sao Paulo depuis 2010 : la situation, un rappel de l'action en justice, le changement des droits civils[...]Livre
Code de procédure civile
- Auteur : Isabelle Desprès
- Auteur : Laurent Dargent
- Editeur : Dalloz 2010 2871 p
Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23879 (16/10/2021) p.12
- Personne interviewée : Cécile Vigour
- Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]La Justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]La justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ?
- Dans le périodique : L'Obs, n°2880 (16/01/2020) p.20-21
- Auteur : Carole Barjon
Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris [...]
