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Article de périodique
A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22436 (02/03/2017) p.6
- Auteur : Pierre Le Hir
Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des[...]Site web
Le contrôle juridictionnel - la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23350 (05/02/2020) p.8-9
- Auteur : Faustine Vincent
Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]Fonctionnement de la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]Les juridictions administratives ordinaires
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]La justice administrative
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.La justice administrative
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025) p.104-107
- Gaëlle Mornet
Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation [...]Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
- Gilles Rof
Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23343 (28/01/2020) p.14
- Auteur : Nicolas Chapuis
Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]
