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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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28 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Bellevue, foyer pour mineurs étrangers isolés

  • Auteur : Cyril Zannettacci
  • Editeur : Libération 2017
Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.
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Article de périodique

C'est quoi, l'excuse de minorité ?

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°018 (04/06/2025) p.11
  • Alexandra Da Rocha
Le point sur les changements de la loi qui juge les mineurs et sur "l'excuse de minorité" : évolution pour les 16-18 ans en cas de récidive.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Article de périodique

La délicate prise en charge des mineurs étrangers isolés

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22754 (09/03/2018) p.10
  • Auteur : Maryline Baumard
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]
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Site web

Dossier : les droits des enfants

  • Editeur : Arte 2018 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]
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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Site web

Les enfants fantômes du Sénégal

  • Auteur : Matteo Maillard
  • Editeur : Le Monde 2016
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
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Article de périodique

L'errance des mineurs isolés étrangers

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°365 (02/2017) p.28-29
  • Auteur : Justine Canonne
Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Faut-il s'inquiéter de la violence des enfants ?

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°020 (09/2010) p.72-73
    • Auteur : Jean-Yves Chagnon
    • Auteur : Aline Cohen de Lara
Interrogation, en 2010, sur les risques induits par les conduites violentes des enfants et des adolescents et sur l'efficacité du dépistage précoce, selon l'approche médicale du trouble et l'approche judiciaire des actes de délinquance : critère[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La Justice et l'enfant : un devoir de vigilance

  • Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°783 (01 novembre 1999) p. 3-37
    • Auteur : Isabelle Passet
    • Auteur : Corinne Dessailles
    • Auteur : Thierry Pech
Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

La justice pénale des mineurs

  • Dans le périodique : Problèmes politiques et sociaux, n°935 (04/2007) p.1-118
  • Auteur : Dominique Youf
Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 sep[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La justice pénale des mineurs : quel avenir ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.35-42
  • Auteur : Dominique Youf
Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]
Cote : archives
Disponible
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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