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Catégorie dommages et intérêts

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24389 (03/06/2023) p.30-31
  • Julien Vincent
Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]
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Article de périodique

Les conséquences économiques de la paix

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3094 (01/09/2014) p.17-20
    • Personne interviewée : Vincent Laniol
    • Intervieweur : Atlantico
Interview de Vincent Laniol sur les conséquences économiques de la paix après la Première Guerre mondiale : la question financière des réparations de l'Allemagne envers la France ; le problème de l'application du Traité de Versailles, les plans [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

L'esclavage est-il réparable ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°142 (octobre 2003) p. 14-18
  • Auteur : Nicolas Journet
Les formes d'esclavage pratiquées par les pays occidentaux depuis le 16e siècle, sources de gros profits, ont été longtemps volontairement "oubliées". Dans les années 2000, les demandes de réparation par les peuples concernés suscitent recherche[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
  • Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Glyphosate : une victime indemnisée en France

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24500 (11/10/2023) p.15
  • Stéphane Foucart
Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]
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Article de périodique

Japon. A Fukushima, l'injustice selon les villages

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1271 (12/03/2015) p.18-19
Dans Asahi Shimbun [presse nippone], enquête en 2015, sur les inégalités entre les réfugiés victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011 : l'exemple de la ville d'Iwaki ; les indemnités reçues ; le sentiment d'injustice sel[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Penser l'économie des réparations de l'esclavage

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1550 (16/07/2020) p.34
Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs [...]
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Article de périodique

Plongée dans le système d'indemnisation des victimes

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23164 (03/07/2019) p.9
  • Auteur : Louise Couvelaire
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commissio[...]
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Article de périodique

Des vies plus précieuses que d'autres

  • Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°790 (01/2020) p.21
  • Auteur : Charlotte Recoquillon
Les pratiques discriminatoires dans les compensations, indemnisations, dommages et intérêts suite à un préjudice, aux Etats-Unis : la répercussion des inégalités sociales ; le calcul des montants et les critères pris en compte par la justice ; l[...]
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Article de périodique

Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24233 (03/12/2022) p.16
  • Sarah Belouezzane
Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]
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Article de périodique

William Darity : adopter un plan de réparation de l'esclavage pour tenter de guérir le monde

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23747 (15/05/2021) p.32
    • Personne interviewée : William Darity
    • Intervieweur : Valentine Faure
Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]
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