13 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]La Cour de Justice de la République : une institution contestée
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°425 (01/2022) p.107-110
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]Site web
Expliquez-nous... La Cour de justice de la République
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 14 s
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Livre
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.J comme Juridictions
- Auteur : Benoit Deguerville
- Editeur : Les mots de l`Economie-Gestion 2020 1 vidéo : 3 min 19 s
Information sur la notion de juridiction : définition, typologie des différentes instances juridiques en France.Juridictions particulières
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]Un laboratoire de justice
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°396 (02/2014) p.62-65
- Auteur : Antoine Garapon
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Ni esclaves, ni blancs
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°353 (05/2010) p.52-55
- Auteur : Frédéric Régent
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Par qui sommes-nous jugé(e)s ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2018 1 vidéo : 3 min 51 s
Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.La Pologne s'oppose à la justice européenne
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23873 (09/10/2021) p.2,33
- Auteur : Jakub Iwaniuk
- Auteur : Virginie Malingre
Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]Qui juge quoi ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23674 (18/02/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]
