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Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article de périodique
Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23685 (03/03/2021) p.2
- Auteur : Stéphanie Maupas
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Un barbouze au coeur du génocide
- Dans le périodique : Le Nouvel observateur, n°2570 (06/02/2014) p.8-11
- Auteur : Christophe Boltanski
Enquête sur l'implication de Paul Barril, l'ex-gendarme de l'Elysée, dans le génocide rwandais de 1994 : ouverture d'une information judiciaire à son encontre en 2013 ; l'enquête sur son rôle dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du présid[...]Au bon vouloir des procureurs
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°823 (10/2022) p.23
- Raphaël Kempf
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]La carambouille du carbone. 5/5, Fin de partie
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22582 (20/08/2017) p.22-23
- Auteur : Simon Piel
- Auteur : Pascale Robert-Diard
Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]Casseurs : ces vidéos qui aident la police
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23036 (02/02/2019) p.10
- Auteur : Nicolas Chapuis
Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Le chercheur face au juge
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22755 (10/03/2018) p.6 du Cahier Idées
- Auteur : Cécile Michaut
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]Chine. L'homme qui voulait planter cent millions d'arbres
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1309 (03/12/2015) p.34-35
Dossier de presse asiatique consacré à des actions militantes ou judiciaires liées à la protection de l'environnement en Chine et en Indonésie. Le projet d'un chef d'entreprise chinois à travers l'association Alashan SEE. Les plaintes déposées p[...]Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23683 (28/02/2021) p.10
- Auteur : Jean-Michel Hauteville
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Cinquante-quatre heures chrono : les dessous d'une traque
- Dans le périodique : L'Obs, n°2619 (14/01/2015) p.38-43
Retour sur l'enquête menée par le procureur, les forces de l'ordre et les services de renseignements français, suite aux attentats de janvier 2015 menés par les frères Kouachi contre le journal "Charlie Hebdo" et Amedy Coulibaly contre l'Hyper C[...]Le climat, affaire de justice
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°355 (03/2016) p.65
- Auteur : Geneviève de Lacour
Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat.Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23473 (28/06/2020) p.10
- Auteur : Patricia Jolly
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23259 (22/10/2019) p.6-7
Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]
