13 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Site web
Des acteurs spécialisés
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?
- Editeur : 1jour 1actu 2015 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Le jugement
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Article de périodique
La Justice et l'enfant : un devoir de vigilance
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°783 (01 novembre 1999) p. 3-37
- Auteur : Isabelle Passet
- Auteur : Corinne Dessailles
- Auteur : Thierry Pech
Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]La justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Problèmes politiques et sociaux, n°935 (04/2007) p.1-118
- Auteur : Dominique Youf
Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 sep[...]La justice pénale des mineurs : quel avenir ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.35-42
- Auteur : Dominique Youf
Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]Une justice de principes
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Mineurs et infractions
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Une population à protéger
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.La protection des mineurs mise à mal par la justice
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22994 (15/12/2018) p.10
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]Quels juges pour les mineurs ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.43-45
Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.Rome : le juge et le jeune délinquant
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°325 (11/2007) p.62-67
- Auteur : Yann Rivière
Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]
