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La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH)
- Editeur : Toute l'Europe 2020
Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits p[...]Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]Article de périodique
Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.30
- Auteur : Audrey Morel Senatore
Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]Justices internationales
- Dans le périodique : Questions internationales, n°4 (novembre-décembre 2003) p. 4-72 ; ill.;
Ce dossier est dédié aux questions internationales. Il adopte une approche élargi en proposant un bilan des réalisations des principales formes et des instances des justices internationales, en présentant des chantiers en cours et en analysant l[...]Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.24-29
- Auteur : Audrey Morel Senatore
Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]Migrants : deux policiers devant le juge
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23478 (04/07/2020) p.15,31
- Auteur : Julia Pascual
Dossier consacré à la question des conditions d’accueil et à la maltraitance des migrants en France. La comparution, devant le tribunal judiciaire de Gap, de deux agents de la police aux frontières (PAF), accusés de vols et de violence à l’encon[...]
