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Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne
folderCour de Justice de l'Union européenne : 1952-
folderCour européenne des droits de l'homme : 1959-

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

"L'abolition universelle est en marche"

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.44-47
  • Auteur : Robert Badinter
Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Les enjeux économiques de la présidentielle

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22479 (21/04/2017) p.1,2-3 du Cahier Eco
Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du s[...]
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Livre

L' essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit

  • Auteur : Jean-Marc Favret
  • Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd. Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 2015 102 p.
20 fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.
Cote : 341 FAV
Disponible
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Article de périodique

Une Europe en crise ? Bilan et perspectives

  • Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8052 (juillet 2006) p. 1-63
  • Auteur : Jean-François Drevet
Le point, en 2006, sur la construction de l'Union Européenne, historique et perspectives. A côté des problèmes économiques posés par l'élargissement qui inquiètent les citoyens se pose le problème de la réforme des institutions, celui de l'appro[...]
Cote : Archives
Disponible
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Site web

La Justice européenne

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

La notion de sécurité : quelles transformations ? Quelles significations ? L'Europe de la sécurité : état des lieux et perspectives

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°360 (01/2011) p.13-17
  • Auteur : Guillaume Renaudineau
Point, en 2011, sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : sécurité intérieure avec la coopération policière et judiciaire pénale, sécurité extérieure avec la politique étrangère et la défense, depuis 1976. Etapes de sa const[...]
Cote : Archives
Disponible
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