8 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Article de périodique
L'axe UE-Maroc au défi du Sahara Occidental
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23866 (01/10/2021) p.2
- Auteur : Frédéric Bobin
Retour sur le dossier Sahraoui avec l'annulation par le Tribunal de l'Union européenne de deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE. Présentation des tensions autour du Sahara occidental, historique des décisions de la Cour de Justice, poi[...]Climat : des citoyens attaquent l'UE en justice
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22819 (25/05/2018) p.6
- Auteur : Simon Roger
Présentation de l'action collective engagée en mai 2018 auprès du Tribunal de justice de l'Union européenne contre les mesures européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : l'accusation portée par onze familles, soutenues par [...]Site web
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
- Editeur : Toute l'Europe 2020
Présentation de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) : composition et fonctionnement, missions, domaines d'intervention, jurisprudence.Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]Pollution de l’air : la France condamnée
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23263 (26/10/2019) p.7
- Auteur : Stéphane Mandard
Le point sur la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air de 2008 et dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dan[...]Tours de force pour la justice européenne
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23223 (10/09/2019) p.19
- Auteur : Isabelle Regnier
Présentation du projet architectural d’extension des tours de la Cour de Justice de l’Union européenne au Luxembourg : retour historique sur la création de cet ensemble et ses multiples extensions ; le projet porté par l’architecte français Domi[...]Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : non, la justice européenne n'a pas reconnu le lien
- Auteur : Adrien Sénécat
- Editeur : Le Monde 2017
Analyse de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en juin 2017, sur le lien entre sclérose en plaques et vaccination contre l'hépatite B : une décision apportant une réponse juridique qui ne se prononce pas sur la controv[...]
