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Catégorie cour d'assises

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Demain, une justice sans le peuple ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°381 (09/2025) p.30-35
    • Albane Akoun
    • Jean-Marie Pottier
Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des cito[...]
Cote : archives
Disponible
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Site web

Les jurés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Les jurés mis au ban

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22785 (14/04/2018) p.6 du Cahier Idées
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys popul[...]
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Article de périodique

La parole aux jurés

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24184 (07/10/2022) p.22-23
  • Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]
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Article de périodique

Réforme de la justice

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22755 (10/03/2018) p.8-9
    • Personne interviewée : Nicole Belloubet
    • Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin
    • Auteur : Pascale Robert-Diard
Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition d[...]
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Vendredi : 08h00 à 16h30 

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