11 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Site web
1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- Editeur : Assemblée nationale 2019
L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Article de périodique
Loi "Justice" : le secret des avocats limité
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23885 (23/10/2021) p.18
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]Organisation des juridictions françaises
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25114 (28/09/2025) p.12
- Grégoire Biseau
Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy e[...]Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22931 (03/10/2018) p.6
- Auteur : Elise Vincent
- Auteur : Cécile Chambraud
Dossier consacré à la baisse d'activité de la section antiterroriste du Parquet de Paris avec 81 saisines du juge antiterroriste sur les trois premiers trimestres de 2018. Les causes de la baisse d'activité de la juridiction antiterroriste ; la [...]Tribunal
- Dans le périodique : Parcours (Lognes), n°182 (04/2020) p.24-37
Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur.Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Tribunaux
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]
