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Catégorie pouvoir législatif

Accueil > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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38 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

100 infographies pour déchiffrer la justice

    • Auteur : Emmanuel Pierrat
    • Illustrateur : Lou Rihn
  • Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017
Cote : 347.9 PIE
Disponible
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Article de périodique

A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24404 (21/06/2023) p.10-11
    • Mariama Darame
    • Jérémie Lamothe
Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]
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Livre

Assemblée nationale

  • Auteur : Jean-Michel Dequeker-Fergon
  • Editeur : Hatier Collection : Grenier des merveilles 1997 80 p
Un historique et un tour d'horizon très complets de l'Assemblée nationale. Un récapitulatif des différents parlements du monde complète l'ouvrage.
Cote : 342.4 DEQ
Disponible
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Livre

Bientôt citoyen !

  • Auteur : Sylvie Baussier
  • Editeur : Casterman 2012 99 p.
Ce livre aborde la citoyenneté à la fois sous l'angle institutionnel, la démocratie élective, la justice, le pouvoir législatif, la constitution française, l'Europe...) et de manière transversale, en traitant de sujets aussi variés que l'école, [...]
Cote : 320 BAU
Disponible
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Article de périodique

Compromis : mode d'emploi

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°511 (04/09/2024) p.1-6
Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]
Cote : archives
Disponible
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Site web

Le contrôle de l'action du Gouvernement

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ?

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°500 (10/2022) p.28-29
  • Julien Jeanneney
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]
Cote : archives
Disponible
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Livre

Écrits politiques

    • Auteur : Benjamin Constant
    • Auteur : Marcel Gauchet
  • Editeur : Gallimard Collection : Folio essais 1997 870 p. ; 18 cm ;
Cote : 321.01 CON
Disponible
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Article de périodique

Elaboration d'un texte communautaire

  • Dans le périodique : La Documentation photographique (Paris. 1949), n°8008 (avril 1999) p. 24-25
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
Cote : Archives
Disponible
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Livre

De L'esprit des Lois

  • Auteur : Montesquieu
  • Editeur : Gallimard Collection : Idées 1970 378 p. ; 17 cm
Cote : 1 MON
Exclu du prêt
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Livre

De L'esprit des Lois 1

    • Auteur : Montesquieu
    • Annotateur : Victor Goldschmidt
  • Editeur : GF-Flammarion 1979 507 p.
« Cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre. On peut dire que le sujet est immense, puisqu'il embrasse toutes les institutions qui sont reçues parmi les hommes ; puisque l'auteur disting[...]
Cote : 1 MON
Disponible
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Livre

De L'esprit des Lois 2

    • Auteur : Montesquieu
    • Annotateur : Victor Goldschmidt
  • Editeur : GF-Flammarion 1979 638 p.
Cote : 1 MON
Disponible
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Livre

De L'esprit des Lois : Tome 1

    • Auteur : Montesquieu
    • Annotateur : Laurent Versini
  • Editeur : Gallimard Collection : Folio 1995 604 p.
« Cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre. On peut dire que le sujet est immense, puisqu'il embrasse toutes les institutions qui sont reçues parmi les hommes ; puisque l'auteur disting[...]
Cote : 1 MON
Disponible
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Livre

De L'esprit des Lois : Tome 2

    • Auteur : Montesquieu
    • Annotateur : Laurent Versini
  • Editeur : Gallimard Collection : Folio 1995 1627 p.
Cote : 1 MON
Disponible
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Article de périodique

Les Etats désunis d'Amérique

  • Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°802 (01/2021) p.19
  • Auteur : Richard Keizer
Le pouvoir législatif des Etats et des grandes villes aux Etats-Unis : la répartition des pouvoirs avec l'Etat fédéral ; les législations prises en matière de mariage entre personnes du même sexe, d'usage de cannabis, de l'avortement et du clima[...]
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