16 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°169 (octobre 2014) p. 7
Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analy[...]Site web
Le contrôle juridictionnel - la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]Fonctionnement de la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]Livre
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Le jeu de l'asile et du hasard
- Dans le périodique : La revue dessinée, n°017 (09/2017) p.130-159
- Auteur : Isabelle Mayault
- Auteur : Claire Braud
Enquête, sous forme de bande dessinée, sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), lieu offrant la dernière possibilité d'obtention du droit d'asile en France pour les exilés : parcours administratif du demandeur d'asile,[...]Les juridictions administratives ordinaires
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]La justice administrative
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.47
Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge adminis[...]La justice administrative
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.La justice administrative
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025) p.104-107
- Gaëlle Mornet
Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation [...]La justice administrative : un état des lieux
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.54-60
- Auteur : Jérémy Martinez
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]Organisation des juridictions françaises
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]Présentation de l'ordre administratif
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Qu'est ce que la juridiction administrative ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Tribunaux
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]
