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Article de périodique
Une année sous l'empire du Conseil d'Etat
- Dans le périodique : M. Le magazine du Monde, n°495 (13/03/2021) p.35-43
- Auteur : Grégoire Biseau
- Auteur : Laurent Télo
- Photographe : Anne Leroy
Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise e[...]Les chasses traditionnelles jugées illégales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24226 (25/11/2022) p.8
- Perrine Mouterde
Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]Site web
Le Conseil d'Etat
- Editeur : Les Clés de la République 2015 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]Conseil d'Etat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22798 (29/04/2018) p.6-7
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
- Personne interviewée : Jean-Marc Sauvé
Dossier consacré au Conseil d'Etat en France. Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, à l'occasion de sa cessation de fonction en 2018 : le bilan des 12 années passées à ce poste ; son point de vue sur les sujets de soc[...]Le Conseil d'Etat
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24221 (19/11/2022) p.10
Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23743 (11/05/2021) p.17
- Personne interviewée : Bruno Lasserre
- Intervieweur : Benoît Floc'h
- Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin
Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]Livre
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
- Auteur : Jean-Luc Aubert
- Editeur : Colin 1986 271 p. ; 23 cm
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Des juges aux mains sales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24602 (07/02/2024) p.18-19
- Franck Johannès
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]Mission du Conseil d'Etat
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Niqab : M. Fillon sollicite, en amont, l'avis du Conseil d'Etat
- Dans le périodique : Le Monde. Dossiers et documents, n°394 (02/2010) p.10
- Directeur de publication : Catherine Pacary
- Auteur : Stéphanie Le Bars
Le point, en 2010, sur la demande du Premier ministre français François Fillon au Conseil d'Etat de donner son avis sur le port du voile intégral : présentation des enjeux de cette question.Pollution : condamnation historique de l'Etat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23818 (06/08/2021) p.5
- Auteur : Stéphane Mandard
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
