 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
31 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p
La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]L'Ancien régime et la révolution
- Auteur : Alexis de Tocqueville
- Editeur : Flammarion 1988 411 p. ; 18 cm
L'ouvrage est célèbre par la remarquable reconstitution qu'il donne des événements politiques et sociaux de la France sous la révolution...C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Le citoyen ou les fondements de la politique
- Auteur : Thomas Hobbes
- Editeur : Flammarion 1986 408 p. ; 18 cm
Partisan de l'autorité rigoureuse de l'Etat et du souverain qui le personnifie en raison d'un contrat intervenus entre lui et le corps des sujets par peur du désordre, l'homme qui est un loup pour l'homme en l'état de nature, il peut accéder au [...]Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Louis Favoreu
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 1978 126 p. ; 18 cm
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.Site web
La Constitution en questions
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Les Constitutions de la France depuis 1789
- Auteur : Jacques Godechot
- Editeur : Garnier 1970 507 p. ; 18 cm
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.Les Constitutions de la France depuis 1789
- Auteur : Jacques Godechot
- Editeur : Flammarion 1979 507 p. ; 18 cm
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.Le coup de force constitutionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
- Auteur : Hervé Robert
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Décentralisation et expérimentations locales
- Dans le périodique : Problèmes politiques et sociaux, n°895 (décembre 2004) 116 p.
- Auteur : Jean-Luc Boeuf
La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]De la Démocratie en amérique
- Auteur : Claude Polin
- Editeur : Hatier Collection : Profil 1985 79 p. ; 18 cm
Etude de l'oeuvre de Tocqueville....L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France
- Auteur : Dominique Grandguillot
- Editeur : Gualino, 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 2022 144 p.
Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles
- Auteur : Nicolas Roussellier
- Editeur : Gallimard 2015 827 p.
Étude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exé[...]Le gouvernement des juges, mythe et réalités
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°849 (12/2024) p.3
- Vincent Sizaire
L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
