25 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Site web
Le bon déroulement du scrutin
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Du bon usage de la Constitution
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°829 (04/2023) p.22
- Lauréline Fontaine
Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restr[...]C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Les Clés de la République 2015 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]Livre
Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Louis Favoreu
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 1978 126 p. ; 18 cm
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°370 (09/2012) p.36-40
- Auteur : Dominique Rousseau
Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition [...]Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.49-54
- Auteur : Dominique Schnapper
Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]Dans les couloirs du Conseil constitutionnel
- Auteur : Marie Gloris Bardiaux-Vaïente
- Illustrateur : Gally
- Editeur : Glénat 2024 110 p.
Une présentation du rôle démocratique du Conseil constitutionnel et de sa place dans la Constitution de la Ve République. Sont notamment évoquées son évolution depuis ses origines, les personnes qui le composent et leur désignation, la règle sel[...]Dans le secret des sages
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°214 (04/2010) p.58-59
- Auteur : Xavier Molénat
Présentation de l'ouvrage "Une sociologue au Conseil constitutionnel" publié par Dominique Schnapper en France, en 2010 : les caractéristiques de cette institution et de son rôle ; la cohérence et les déterminants des décisions prises.Debré dit tout : Jacques, Valéry, Nicolas, Lionel... et moi
- Dans le périodique : L'Obs, n°2630 (02/04/2015) p.40-44
- Auteur : Renaud Dély
Le point de vue de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007, sur ses collègues, anciens présidents de la République, chefs de gouvernement ou ministres : ses relations privilégiées avec Jacques Chirac ; l'affaire de l'a[...]Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Les Institutions politiques de la France
- Auteur : Jean Rossetto
- Editeur : Colin Collection : Cursus 1992 189 p. ; 21 cm
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer l'organisation et le fonctionnement du régime constitutionnel de la France sous la Ve République. L'auteur replace l'étude des institutions dans le contexte politique de leur création et de leur application.[...]
