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19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'auteur, une espèce juridiquement protégée

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.70-73
  • Auteur : Thomas Blondeau
Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Ce qu'Hadopi fait aux Français

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°240 (08/2012) p.14
  • Auteur : Nicolas Journet
Présentation d'une étude publiée en France en 2012, sur l'application en 2010-2011, des mesures de répression du téléchargement illégal prévues par la loi Hadopi : le nombre important des internautes concernés ; l'efficacité relative de la loi ;[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23725 (18/04/2021) p.22,28
  • Auteur : Nicole Vulser
Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]
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Article de périodique

Combien rapporte une chanson ?

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.74-75
  • Auteur : Thomas Blondeau
Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Le droit d'auteur à l'ère numérique

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°230 (10/2011) p.58-63
  • Auteur : Céline Bagault
Analyse, en 2011, des problèmes relatifs à la propriété intellectuelle dans les environnements numériques : les bouleversements apportés par Internet à la consommation de produits culturels ; les droits de leurs acheteurs ; les limites du systèm[...]
Cote : article
Disponible
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24128 (03/08/2022) p.26
  • Rosita Boisseau
Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Article de périodique

Une économie multicanal

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.34-37
  • Auteur : Philippe Astor
Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et s[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

L'ère des crypto-propriétaires

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24007 (15/03/2022) p.26-27
  • Auteur : Charles de Laubier
Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]
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Article de périodique

Ethique et technologies de l'information

  • Dans le périodique : Les cahiers du M.U.R.S, n°45 (3ème trimestre 2005) p.45-94
  • Auteur : Jean-Gabriel Ganascia
Le nouveau monde de l'info-éthique. Quels en sont les ressorts ? Les limites ? Quelles règles instaurer ?
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Article de périodique

Face à Netflix, les auteurs en quête de droits

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22967 (14/11/2018) p.2 du Cahier Eco
  • Auteur : Nicole Vulser
Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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Article de périodique

Hadopi : quelle efficacité ? 1, Préférer l'incitation à la répression

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°367 (03/2012) p.70-74
  • Auteur : Thierry Pénard
Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Hadopi : quelle efficacité ? 2, Une répression "pédagogique" aux résultats incertains

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°367 (03/2012) p.75-79
    • Auteur : Michaël Majster
    • Auteur : Sophie Goossens
    • Alice Giran
Débat, en 2012, sur la portée pédagogique de la loi Hadopi. Enjeux politiques d'Hadopi, détail de l'application des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres : procédure de réponse graduée. Nouvelles solutions dans la lutte contre le pi[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

IA : les auteurs redoutent une spoliation massive

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24541 (28/11/2023) p.24
  • Nicole Vulser
Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Article de périodique

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : quels progrès ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.82-91
    • Jean-Marie Cavada
    • Colette Bouckaert
Le point sur l'impact de l'IA (Intelligence artificielle) générative sur la propriété intellectuelle et sur le droit d'auteur : les bouleversements entraînés par l'usage de l'IA générative dans le processus de création ; le pillage des contenus [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

"La Joconde" libre de droit

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22844 (23/06/2018) p.6 du Cahier Idées
  • Auteur : Laurent Carpentier
Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
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