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Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

69 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°438 (03/2024) p.98-102
  • Maxime Tandonnet
Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
Cote : archives
Disponible
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Site web

Les aliens de Lettonie

  • Auteur : François-Damien Bourgery
  • Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Un an après la circulaire Retailleau, la chute des régularisations

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25187 (23/12/2025) p.11
  • Julia Pascual
Le point sur les conséquences du durcissement de la politique d'immigration et de régularisation mise en place par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau en France.
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Article de périodique

Banquiers, ministres, artisans... Etre étranger sous Louis XIV

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°250 (janvier 2001) p. 64-69 : ill.
  • Auteur : Jean-François Dubost
Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Binationaux, la suspicion

  • Dans le périodique : Manière de voir (Ivry-sur-Seine), n°152 (04/2017) p.92-93
  • Auteur : Akram Belkaïd
Le point sur la situation des binationaux : la question de la "binationalité potentielle" pour les ressortissants français d'origine maghrébine ; les réactions lors du débat sur le projet de déchéance de nationalité en France en 2015 ; la méfian[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Bon "foulard" et mauvais "voile"

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°226 (05/2011) p.10
  • Auteur : Xavier Molénat
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]
Cote : article
Disponible
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Article de périodique

Le casse-tête de l'identité

  • Dans le périodique : Les collections de l'histoire, n°088 (07/2020) p.72-95
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Christiane Taubira : le dernier récital d'une diva

  • Dans le périodique : L'Obs, n°2674 (04/02/2016) p.40-44
    • Auteur : Mathieu Delahousse
    • Auteur : Serge Raffy
Le point sur la démission de Christiane Taubira, garde des Sceaux, en raison de son désaccord avec le gouvernement sur l'instauration de la déchéance de nationalité en 2016. Encadrés : les conditions de la sortie du manifeste de Christiane Taubi[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Chypre : le scandale des "passeports en or"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23330 (12/01/2020) p.18-20
  • Auteur : Isabelle Mandraud
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]
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Article de périodique

Citoyenneté. Espagnols 522 ans plus tard...

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1216 (20/02/2014) p.24
  • Auteur : David Alandete
Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]
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Livre

Le creuset français, histoire de l'immigration XIXe-XXe siècle

  • Auteur : Gérard Noiriel
  • Editeur : Seuil Collection : Points 1992 437 p. ; 18 cm
L'immigration au XIX et XXe, un sujet toujours d'actualité. Cet ouvrage a pour ambition de contribuer au débat actuel sur la "crise" et sur le "renouveau" de l'histoire de l'immigration.
Cote : 325.1 NOI
Disponible
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Site web

La déchéance de nationalité

  • Editeur : Sénat 2016
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ?

  • Dans le périodique : Etudes, n°4144 (avril 2011) p. 475-486
  • Auteur : François Sureau
Après avoir écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réint[...]
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Article de périodique

Déchéance de nationalité : Hollande, seul contre les siens

  • Dans le périodique : L'Obs, n°2670 (07/01/2016) p.64-66
  • Auteur : Renaud Dély
Le point sur les divisions au sein du gouvernement concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes et la révision constitutionnelle, voulues par François Hollande, président de la République, au lendemain des attentats du 13 novembre[...]
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