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Article de périodique
Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.30
- Auteur : Audrey Morel Senatore
Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°377 (11/2013) p.24-29
- Auteur : Audrey Morel Senatore
Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]
