|
Au bon vouloir des procureurs
de Raphaël Kempf
In Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.
|
Kempf Raphaël.
« Au bon vouloir des procureurs »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.
|
Titre :
|
Au bon vouloir des procureurs (2022)
|
|
Auteurs :
|
Raphaël Kempf
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (823, 10/2022)
|
|
Article :
|
p.23
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
magistrat
/
procédure pénale
|
|
Mots-clés:
|
droit de manifestation
|
|
Résumé :
|
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
Article de périodique
|
