Auteur Frédéric Panier

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche  Interroger des sources externes

Article de périodique

"Arrangements contractuels", l'arme fatale

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°721 (04/2014) p.20-21
• Auteur : Frédéric Panier

Présentation du projet d'arrangements de nature contractuelle (ou instruments de convergence et de compétitivité - ICC) dans l'Union européenne entre Commission et Etats membres : la signature de contrat de réforme macroéconomique en échange d'a[...]

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Paradis fiscaux, le modèle belge

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°700 (07/2012) p.7
• Auteur : Frédéric Panier

Le point, en 2012, sur les spécificités du système fiscal pour les rentiers en Belgique : le système du précompte mobilier libératoire ; le défaut de déclaration des plus-values ; les comparaisons avec les systèmes américains et français ; les a[...]

Ajouter à ma sélection