Auteur Michel Verpeaux

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Livre

Les collectivités territoriales et la décentralisation

• • Auteur : Michel Verpeaux
  • Auteur : Christine Rimbault
• Editeur : La Documentation Française Collection : Découverte de la vie publique 2011 141 p.

Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple avec la création du conseiller territorial. Il es[...]

Cote : 352 VER

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Article de périodique

Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°381 (07/2014) p.76-80
• Auteur : Michel Verpeaux

Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°391 (03/2016) p.2-7
• Auteur : Michel Verpeaux

Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]

Cote : archives

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Article de périodique

La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°362 (05/2011) p.39-43
• Auteur : Michel Verpeaux

Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]

Cote : archives

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