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Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe
de Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy, Guntram Wolff In Problèmes économiques, 3108 (15/03/2015), p.46-54 Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. |
Bénassy-Quéré Agnès, Trannoy Alain, Wolff Guntram.
« Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe »
in Problèmes économiques, 3108 (15/03/2015), p.46-54.
| Titre : | Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe (2015) |
| Auteurs : | Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Problèmes économiques (3108, 15/03/2015) |
| Article : | p.46-54 |
| Note générale : | Statistiques. Article paru dans Les Notes du Conseil d'analyse économique n°14 en juillet 2014. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | pays de l'Union européenne / système fiscal / Union européenne |
| Résumé : | Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | fiction | CDI | 22683 | Disponible |


