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L'imposition commune des couples
de Alexis Eidelman In Problèmes économiques, 3081 (15/01/2014), p.42-47 Point sur l'imposition des couples mariés ou pacsés. Quotient conjugal. Dispositifs fiscaux variables et effets d'une imposition séparée. Question du gain potentiel des couples sans union légale. Encadré : sources et méthodes de calcul de l'impôt. Statistiques : répartition des couples mariés ou pacsés selon les tranches de revenu de 2010 des deux conjoints ; proportion de couples mariés ou pacsés gagnants et perdants à l'imposition commune, selon le décile de niveau de vie du couple ; montants moyens des gains ou des pertes à l'imposition commune par décile du niveau de vie du couple. |
Eidelman Alexis.
« L'imposition commune des couples »
in Problèmes économiques, 3081 (15/01/2014), p.42-47.
| Titre : | L'imposition commune des couples (2014) |
| Auteurs : | Alexis Eidelman, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Problèmes économiques (3081, 15/01/2014) |
| Article : | p.42-47 |
| Note générale : | Bibliographie. Article paru dans INSEE Analyses n°9 de mai 2013, reproduit dans son intégralité. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | économie des ménages / impôt |
| Résumé : | Point sur l'imposition des couples mariés ou pacsés. Quotient conjugal. Dispositifs fiscaux variables et effets d'une imposition séparée. Question du gain potentiel des couples sans union légale. Encadré : sources et méthodes de calcul de l'impôt. Statistiques : répartition des couples mariés ou pacsés selon les tranches de revenu de 2010 des deux conjoints ; proportion de couples mariés ou pacsés gagnants et perdants à l'imposition commune, selon le décile de niveau de vie du couple ; montants moyens des gains ou des pertes à l'imposition commune par décile du niveau de vie du couple. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | fiction | CDI | 22698 | Disponible |


