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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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474 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
  • Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
  • Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

1971 : "les PEDES sont dans la rue !"

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
  • Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

1972 : une loi contre le racisme

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
  • Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

40 ans de débats sur la fumette

  • Dans le périodique : L'Obs, n°2685 (21/04/2016) p.26-27
  • Auteur : Bérénice Rocfort-Giovanni
Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.
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Article de périodique

40 % de femmes dans les CA ? Encore un effort !

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°355 (03/2016) p.37
  • Auteur : Céline Mouzon
Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

80 km/h sur un volcan

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22787 (17/04/2018) p.13
  • Auteur : Frédéric Potet
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]
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Site web

Absence de toute forme de discrimination

  • Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

L'absinthe : les sortilèges de la fée verte

  • Dans le périodique : Historia, n°773 (05/2011) p.52-55
  • Auteur : Françoise Labalette
Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Affaire Lambert : condamné au silence

  • Dans le périodique : Le Nouvel observateur, n°2570 (06/02/2014) p.74-76
  • Auteur : Doan Bui
Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]
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Article de périodique

Afrique du Sud. Lanceurs d'alerte sous surveillance

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1274 (02/04/2015) p.25-26
  • Auteur : Marianne Thamm
Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

L'âge du consentement sexuel, un débat piégé

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22687 (21/12/2017) p.12
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]
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Article de périodique

Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
  • Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Article de périodique

Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23065 (08/03/2019) p.1-3 du Cahier Argent
    • Auteur : Joël Morio
    • Auteur : Ludovic Clérima
Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]
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Article de périodique

Algérie. Porter une jupe ? Non coupable

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1272 (19/03/2015) p.22
  • Auteur : Abdou Semmar
Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]
Cote : archives
Disponible
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