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Le Conseil constitutionnel
de Louis Favoreu
PUF, 1978, 126 p. ; 18 cm (Que sais-je ?)
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.
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Favoreu Louis.
Le Conseil constitutionnel.
PUF, 1978, 126 p. ; 18 cm.
(Que sais-je ?).
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Titre :
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Le Conseil constitutionnel
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Auteurs :
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Louis Favoreu, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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PUF, 1978
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Collection :
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Que sais-je ?
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Format :
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126 p. ; 18 cm
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Note générale :
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Bibliog.
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Descripteurs :
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Conseil constitutionnel
/
constitution : politique
/
droit
/
droit constitutionnel
/
France
/
république
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Résumé :
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Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.
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Nature du document :
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documentaire
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Discipline :
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Droit
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