 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°321 (01/2020) p.17
- Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.A Athènes : gare à l'ostracisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
- Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Ce que nous appelons punir
- Dans le périodique : Etudes, n°4143 (mars 2011) p. 319-330
- Auteur : Denis Salas
Faute de répondre à l'insécurité par une offre d'intégration ou un supplément d'institutions, nous ne songeons qu'à nous défendre. La croissance des peurs jointe à la fragilité de l'homme démocratique explique un demande de sécurité potentiellem[...]Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.38-49
- Auteur : Jenny Frinchaboy
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22506 (24/05/2017) p.4 du Cahier Eco
- Auteur : Eric Béziat
- Auteur : Stéphane Mandard
Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central d[...]Site web
Cyberharcèlement : se défendre
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Délinquance : formes, perceptions, évolutions
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°383 (11/2014) p.56-62
- Auteur : Denis Salas
Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]Drogues et addictions : réponse pénale
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°448 (11/2025) p.62-67
- Aurore Vandendriessche
Le point sur la politique pénale réprimant l'usage de produits stupéfiants : l'évolution de la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, privilégiant l'individualisation de la sanction ainsi que la sanction financière ; les mesures d'injonction t[...]Les entreprises responsables... et désormais coupables
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22857 (08/07/2018) p.6-7 du Cahier Eco
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23881 (19/10/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
- Auteur : Nythia Paquiry
Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.48-49
- Auteur : Stéphane Bredin
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Italie. L'homme qui tient tout un pays en otage
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1192 (05/09/2013) p.16-17
- Auteur : Tim Parks
Dans New York Review of Books [presse américaine], extraits d'un point de vue sur l'homme politique italien Silvio Berlusconi au moment de sa condamnation pour fraude fiscale en 2013 : le verdict du procès ; les menaces de Silvio Berlusconi ; l'[...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
