 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
Synonyme(s)peine pécuniaire |
4 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Airbus : amende record pour tourner la page
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23348 (02/02/2020) p.18
- Auteur : Chloé Aeberhardt
- Auteur : Marie-Béatrice Baudet
Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus.Cannabis : les forces de l'ordre plébiscitent les amendes
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22599 (09/09/2017) p.11
- Auteur : Julia Pascual
- Auteur : François Béguin
Un point sur les sanctions pénales liées à l'usage du cannabis en France en 2017 : la hausse de la prise de stupéfiants et des interpellations par la police ; face aux infractions, la forte proportion des mesures alternatives aux poursuites judi[...]Economie. Les milliards de la discorde franco-américaine
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1232 (12/06/2014) p.33
Dans The Economist [presse britannique], extraits d'un point de vue sur les enjeux de la sanction financière infligée à la banque française BNP Paribas par les Etats-Unis en 2014 : un rappel du contexte ; la question de la partialité des autorit[...]Des multinationales à l'amende
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1145 (11/10/2012) p.49
Dans Courrier International [presse française] en 2012, le point sur les indemnisations et les amendes versées par des entreprises multinationales des secteurs de la défense, de l'énergie, de la finances, de l'industrie pharmaceutique et de la t[...]
