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Catégorie réforme fiscale

Accueil > politique publique > politique économique > politique fiscale > réforme fiscale

26 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Comment juger une réforme fiscale ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°331 (01/2014) p.30-31
  • Auteur : Philippe Frémeaux
Analyse des enjeux d'une réforme fiscale suite au lancement de la remise à plat de la fiscalité par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en France fin 2013 : la question de la simplification, la nécessité d'agir sur la progressivité du système [...]
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Article de périodique

Les Etats-Unis en terrain glissant

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°375 (01/2018) p.32-34
  • Auteur : Jacques Adda
Analyse de la réforme fiscale adoptée par le Congrès américain en 2017 : le contexte de dynamisme économique, la réforme de la fiscalité des entreprises, les dispositions concernant les profits des filiales des firmes multinationales, les inquié[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 1, Une modulation et une fiscalisation des allocations familiales injustifiées

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°385 (03/2015) p.70-74
  • Auteur : Henri Sterdyniak
Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°385 (03/2015) p.75-79
  • Auteur : Julien Damon
Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Faut-il toucher aux droits de succession ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24835 (06/11/2024) p.17
  • Nathalie Cheysson-Kaplan
Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]
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Article de périodique

La fin du dumping fiscal n'est pas pour demain

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°303 (06/2011) p.72-73
  • Auteur : Alexis Canuet
Analyse, en 2011, du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présenté par la Commission européenne : l'enjeu face aux stratégies fiscales des entreprises, la proposition d'harmonisation de l'assiette fiscale, l[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Fiscalité : le prélèvement à la source, réforme à haut risque

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23005 (28/12/2018) p.6-7
Dossier consacré à la réforme fiscale de janvier 2019 du prélèvement de l'impôt à la source en France. Analyse des enjeux politiques de la réforme ; la répercussion sur le pouvoir d'achat des ménages ; la perception de la réforme par les contrib[...]
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Article de périodique

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23717 (09/04/2021) p.14-15,28
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]
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Article de périodique

Gagnants et perdants de la réforme fiscale de Trump

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22687 (21/12/2017) p.6 du Cahier Eco
    • Auteur : Arnaud Leparmentier
    • Auteur : Gilles Paris
Dossier consacré aux conséquences de la réforme fiscale du président des Etats-Unis Donald Trump en 2017. L'estimation du montant de la baisse d'impôts ; les modalités de réduction des impôts des ménages et des autoentrepreneurs ; les perdants d[...]
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Article de périodique

Un impôt sur le revenu plus progressif

  • Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3039 (14/03/2012) p.23-29
    • Auteur : Camille Landais
    • Auteur : Thomas Piketty
    • Emmanuel Saez
Présentation, en 2011, de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) proposée par les auteurs de "Pour une révolution fiscale". Proposition de loi fiscale : un prélèvement avec taux progressif à la source ; avantages et difficultés à surmonter ; l[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Impôts : M. et Mme Gagnebien vont-ils trinquer ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°312 (04/2012) p.44-46
  • Auteur : Denis Clerc
Analyse, en France en 2012, de l'application éventuelle de la mesure visant à taxer à 75% la part des revenus déclarés dépassant le million d'euros : étude détaillée d'un cas-type, la mise en cause de la notion de mesure confiscatoire, les exagé[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Impôts : les riches payent davantage

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°108 (02/2016) p.38-39
  • Auteur : Philippe Frémeaux
Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

ISF : les grands gagnants de la réforme

  • Dans le périodique : Le Monde. Dossiers et documents, n°414 (12/2011) p.4
    • Auteur : Philippe Le Coeur
    • Personne interviewée : Thomas Piketty
    • Intervieweur : Marie de Vergès
Présentation, en 2011, des conséquences de la réforme fiscale sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : une réforme supposée plus juste grâce à de nouvelles taxes. Interview de Thomas Piketty, directeur d'études à l'Ecole des ha[...]
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Article de périodique

Les paradis fiscaux se vident un peu

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°383 (10/2018) p.80
  • Auteur : Christian Chavagneux
Le point sur le rapatriement d'argent enregistré dans les paradis fiscaux par les multinationales américaines : les effets de la réforme fiscale de 2017, l'utilisation des fonds rapatriés aux Etats-Unis.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Politique économique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23011 (04/01/2019) p.6-7
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]
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