Article de périodique
Crimes et châtiments au XVIIIe siècle
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°123 (janvier 2002) p. 30-32
- Auteur : Jean-André Tournerie
La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues.
