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Article de périodique
Action de groupe : quand l'union fait la force...
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°316 (09/2012) p.37-39
- Auteur : Claire Alet
Analyse, en France en 2012, du débat sur l'instauration d'une action de groupe en justice : une promesse de campagne de François Hollande, une idée ancienne, l'opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis, l'intérêt du reco[...]Action en justice pour la protection du vivant
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23848 (10/09/2021) p.7
- Auteur : Perrine Mouterde
Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]Site web
Appel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]Arbitrage : une justice à part
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22899 (26/08/2018) p.13-15
- Auteur : Maxime Vaudano
Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, a[...]Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23633 (01/01/2021) p.10
- Auteur : Cécile Chambraud
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]La compétence universelle entravée
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24073 (31/05/2022) p.16-17
- Auteur : Christophe Ayad
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]Deuxième impeachment pour Donald Trump
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23645 (15/01/2021) p.2,30
- Auteur : Gilles Paris
- Auteur : Alain Frachon
Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]Divorces à l'amiable
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°333 (03/2014) p.76-77
- Auteur : Marc Mousli
Le point sur les procédures de départs négociés des salariés des entreprises du secteur privé en France : le niveau de rotation des salariés français, les conflits liés aux licenciements économiques, l'instauration de la procédure de rupture con[...]Les enjeux des procédures de concurrence
- Dans le périodique : Problèmes économiques, n°3065 (01/04/2013) p.31-37
- Auteur : Jean-Paul Tran Thiet
Analyse de la lutte de la Commission européenne contre les pratiques anticoncurrentielles. L'augmentation des amendes infligées ; comparaison avec les sanctions financières pour d'autres infractions économiques. Les problèmes des procédures de c[...]Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1509 (03/10/2019) p.14-16
Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald[...]Expliquez-nous... Les actions de groupe
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 20 s
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°379 (05/2018) p.26-28
- Auteur : Christian Chavagneux
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Femme de biens
- Dans le périodique : M. Le magazine du Monde, n°439 (15/02/2020) p.38-41
- Auteur : Dominique Perrin
- Photographe : Johanna-Maria Fritz
Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avoc[...]En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°385 (12/2018) p.35
- Personne interviewée : Mathilde Dupré
- Intervieweur : Claire Alet
- Intervieweur : Yann Mens
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Com[...]France. Revoilà les affaires
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1169 (28/03/2013) p.16-18
- Auteur : Javier Valenzuela
- Auteur : Leonardo Martinelli
- Joëlle Meskens
Dans la presse européenne, points de vue sur les scandales et procédures judiciaires liés à des personnalités politiques en France en 2013. Retour sur le comportement contradictoire de Nicolas Sarkozy pendant sa présidence et les enjeux politiqu[...]
