Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (198)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
document électronique
Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]document électronique
Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]document électronique
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]document électronique
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]document électronique
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]document électronique
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]document électronique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]document électronique
Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]