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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financie[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]document électronique
Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]document électronique
Le point sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.document électronique
Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]document électronique
Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]document électronique
Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]