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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Dossier consacré aux auxiliaires de justice. Les différentes catégories d'auxiliaires de justice : les auxiliaires du juge et les auxiliaires des parties ; leur statut professionnel. Les fonctions des greffiers et des directeurs de greffe. Les f[...]document électronique
Le point sur les notions de balance commerciale et de balance des paiements, indicateurs de mesure de la valeur des échanges commerciaux entre les pays : définition ; les causes du déficit commercial de la France. Prolongements : compétitivité ;[...]document électronique
Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement[...]document électronique
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses [...]document électronique
Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scr[...]document électronique
Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans[...]document électronique
Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage.document électronique
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits [...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la soc[...]document électronique
Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité te[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Explication de la détermination du prix d'un bien ou service sur le marché : les variables internes à l'entreprise, les variables externes comme la sensibilité des clients à l'égard du prix ou la structure du marché.