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Documents chez cet éditeur (198)
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Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à un parti politique. Définition d'un parti politique, les différents types de partis (de masse, de cadre, d'électeurs). Leurs principales fonctions : intermédiaire entre le peuple et le gouvernement, fonction de di[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]document électronique
Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]document électronique
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Dossier consacré aux aspects monétaires et financiers de la mondialisation. La question de la fonction et de l'efficacité des sommets et forums économiques mondiaux comme le G7, le G8 et le G20. Le rôle de la Banque des règlements internationaux[...]document électronique
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]document électronique
Dossier consacré à l'assurance chômage. Ses missions, cas pour les chômeurs remplissant ou non les conditions d'indemnisation. Son évolution depuis 1945 et ses caractéristiques. Les deux piliers du système d'indemnisation du chômage : assurantie[...]document électronique
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les beso[...]document électronique
Dossier consacré aux acteurs transnationaux des relations internationales. Les acteurs illégaux des relations internationales (dont les activités relèvent du terrorisme, du crime organisé, etc.). Les moyens d'action, basés sur la coopération ent[...]document électronique
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]document électronique
Dossier consacré aux auxiliaires de justice. Les différentes catégories d'auxiliaires de justice : les auxiliaires du juge et les auxiliaires des parties ; leur statut professionnel. Les fonctions des greffiers et des directeurs de greffe. Les f[...]document électronique
Le point sur les notions de balance commerciale et de balance des paiements, indicateurs de mesure de la valeur des échanges commerciaux entre les pays : définition ; les causes du déficit commercial de la France. Prolongements : compétitivité ;[...]document électronique
Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement[...]document électronique
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses [...]document électronique
Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scr[...]document électronique
Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans[...]document électronique
Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage.document électronique
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits [...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la soc[...]document électronique
Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité te[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Explication de la détermination du prix d'un bien ou service sur le marché : les variables internes à l'entreprise, les variables externes comme la sensibilité des clients à l'égard du prix ou la structure du marché.document électronique
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.document électronique
Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le sy[...]document électronique
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du co[...]document électronique
Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, [...]document électronique
Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouve[...]document électronique
Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'[...]document électronique
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]document électronique
Dossier sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France. Ses origines et son rôle. La désignation de ses membres par grands groupes et appartenance socioprofessionnelle. L'organisation du travail du CESE : le bureau, les 9 [...]document électronique
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]document électronique
Le point sur les notions de consommation et d'épargne : définitions ; les interactions selon la loi de Say (ou "loi des débouchés"), l'analyse keynésienne et l'analyse du cycle de vie de Franco Modigliani. Prolongements : le pouvoir d'achat et l[...]document électronique
Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la [...]document électronique
Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôl[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline bu[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financie[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]document électronique
Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]document électronique
Le point sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.document électronique
Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]document électronique
Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]document électronique
Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]document électronique
Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]document électronique
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]document électronique
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]document électronique
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]document électronique
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]document électronique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]document électronique
Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.document électronique
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]document électronique
Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]document électronique
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]document électronique
Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Se[...]document électronique
Dossier consacré à la gouvernance de la sécurité sociale en France. Les évolutions de son mode de gouvernance depuis 1945, avec ses trois grandes périodes : démocratie sociale (1945-1967), paritarisme (1967-1996), gouvernance (depuis 1996). Les [...]document électronique
Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limite[...]document électronique
Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de productio[...]document électronique
Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fon[...]document électronique
Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souverainet[...]document électronique
Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois pr[...]document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]document électronique
Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de[...]document électronique
Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites.document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]document électronique
Dossier consacré à l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité, les formes de coopération entre communes, son financement, l'histoire de la coopération intercommunale, ses différents objectifs. Les étapes de la création des établissemen[...]document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]document électronique
Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire[...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]document électronique
Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devi[...]document électronique
Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avan[...]document électronique
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]document électronique
Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'a[...]document électronique
Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement[...]document électronique
Le point sur les notions de microéconomie et de macroéconomie : définition, objets d'étude et théories. Prolongements : les secteurs de production ; les acteurs de l'économie ; production marchande et non marchande.document électronique
Dossier consacré aux modèles d'Etat-providence. La pluralité d'Etat providence, la typologie proposée par l'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen en 1990. Les caractéristiques du système bismarckien (ou assurantiel) et du système beveri[...]document électronique
Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]document électronique
Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]document électronique
Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]document électronique
Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.document électronique
Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]document électronique
Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]document électronique
Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]document électronique
Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]document électronique
Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.document électronique
Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]document électronique
Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]document électronique
Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]document électronique
Présentation des principaux acteurs de l'économie (ou agents économiques) : définition d'un agent économique ; fonctions et ressources des différents agents économiques (ménages, sociétés financières et non financières, administrations publiques[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]document électronique
Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]document électronique
Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]document électronique
Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]document électronique
Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]document électronique
Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]document électronique
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]document électronique
Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]document électronique
Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien o[...]document électronique
Définition de protection sociale et de l'Etat providence. Comment la protection sociale est devenue progressivement universelle.document électronique
Le point sur la notion économique de désinflation : définition, la différence avec la déflation, les facteurs structurels de désinflation, les politiques de désinflation compétitive (avantages escomptés, risques, évolution du niveau d'inflation [...]document électronique
Explication de ce qu'est une agence de notation : son activité, les trois principales agences ; les critères qu'elles utilisent ; leur impact sur le marché financier ; les critiques adressées aux agences de notation.document électronique
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Définition, élection et fonction d'un député.document électronique
Le point sur la notion de monopole : définition ; les barrières à l'entrée d'un marché ; le pouvoir limité des monopoles. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la concurrence.document électronique
Le point sur la notion de politique budgétaire : définition, un levier de la politique de régulation de la conjoncture économique à partir des années 1930, les effets positifs de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l'activité éco[...]document électronique
Le point sur la notion de politique monétaire : définition et objectifs, cas pour la zone euro, principaux instruments de la politique monétaire (taux directeurs, marché interbancaire, réserves obligatoires...), les mesures dites non conventionn[...]document électronique
Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Le point sur la notion de compétitivité : définition ; facteurs et indicateurs ; la compétitivité de la France. Prolongements : la productivité ; balance commerciale et balance des paiements ; les indicateurs de performance d'une entreprise.document électronique
Le point sur la notion économique de concurrence : définition, les différents degrés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence imparfaite), la notion de concurrence juste et équitable.document électronique
Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.document électronique
Le point sur la notion d'inflation : définition ; causes et conséquences. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la désinflation ; la concurrence.document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Le point sur la notion de productivité : définition et mesure ; les gains de productivité. Prolongements : secteurs de production ; compétitivité ; concurrence.document électronique
Présentation de la notion de le produit intérieur brut (PIB) : définition ; la mesure des biens et services ; les indicateurs non mesurés ; la différence entre PIB et PNB (produit national brut). Prolongements : production marchande et non march[...]document électronique
Le point sur la notion économique de stagflation : origine du terme, définition, situation économique dans les années 1970, conséquences d'une dépressiondocument électronique
Le point sur la notion économique de taylorisme : définition, une méthode d'organisation du travail dite scientifique (OST) mise en point par F. W. Taylor, ses principes, sa diffusion au cours du 20e siècle, sa remise en cause.document électronique
Le point sur la notion économique d'ubérisation : origine du terme et définition ; le recours à une plateforme numérique et au crowdsourcing, la précarisation des prestataires auto-entrepreneurs.document électronique
Le point sur la notion de valeur ajoutée, indicateur économique de mesure de la valeur de production d'une entreprise : définition et répartition de la valeur ajoutée entre salaires, bénéfices et les impôts. Prolongements : la productivité ; les[...]document électronique
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.document électronique
Présentation des missions du Conseil économique, social et social et environnemental régional : une assemblée consultative, les catégories socioprofessionnelles représentées dans les "collèges".document électronique
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).document électronique
Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Le rôle du Président de la République dans les institutions de la cinquième République française : il incarne l'autorité de l'État, il est le chef des armées, il a un rôle éminent en matière de diplomatie. Les importantes prérogatives du Préside[...]document électronique
Election, rôle et fonction de l'Assemblée nationale.document électronique
Le point sur la laïcité : sa définition ; les principes qui en résultent ; son origine historique (gallicanisme, etc.) ; les différentes conceptions de la laïcité.document électronique
Le point sur la notion de plein-emploi : définition de plein-emploi et de chômage, le maintien d'un chômage frictionnel qui varie, le problème de la non prise en compte du sous-emploi dans la définition de plein-emploi.document électronique
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.document électronique
Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]document électronique
Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.document électronique
Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression.document électronique
Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative pop[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]document électronique
Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populat[...]document électronique
Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-l[...]document électronique
Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).document électronique
Dossier consacré à la régulation des dépenses de santé en France. Les raisons de réguler les dépenses de santé. Les moyens de les réguler. L'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : chiffres de 2014. Le rôle des agence[...]document électronique
Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représenta[...]document électronique
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un[...]document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe [...]document électronique
Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; [...]document électronique
Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les p[...]document électronique
Le parti politique en France : définition et évolution depuis le 19e siècle. Rôle des partis politiques. Organisation d'un parti politique. Financement. Militer dans un parti. Adhérer à un parti.document électronique
Dossier consacré au système de Bretton Woods, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale. Ce qu'on appelle le système de Bretton Woods. Les missions du FMI. Les ressources du FMI. Les différentes instances du FMI, leur rôle. [...]document électronique
Dossier consacré au système international. L'étude des relations internationales. La notion de système international. La notion de souveraineté dans les relations internationales. La signification du mot "anarchie" dans les relations internation[...]document électronique
Dossier consacré au système de santé en France (état d'urgence sanitaire, principes de solidarité, impact sur la santé publique, professionnels de santé, déserts médicaux, inégalités sociales de santé...). L'état d'urgence sanitaire : une mesure[...]document électronique
Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le tém[...]document électronique
Dossier sur le traité de Lisbonne qui modifie le fonctionnement de l'Union européenne en 2007. Le passage de la Constitution européenne au traité de Lisbonne : la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, ses propositions, sa composition[...]document électronique
Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétar[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]document électronique
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]document électronique
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Dossier sur l'Union bancaire de la zone après la crise de 2008-2012 : le but de la surveillance des plus grands établissements bancaires européens, le rôle de la banque centrale européenne (BCE), l'origine de l'Union bancaire, la mise en place d[...]