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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Laurent Petitgirard, Personne interviewée ; Marc Chevallier, Intervieweur ; Julien Dourgnon, Intervieweur | Alternatives économiques |Point de vue de Laurent Petitgirard, compositeur et président de la Sacem, sur les évolutions législatives et sociales qui contribuent à l'affaiblissement de la notion d'auteur, de la valeur de la musique, à une diminution des droits, et à leur [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'adoption par le Parlement européen en 2018 du texte sur les droits d'auteur. Les articles contestés par les entreprises du numériques ; l'intérêt pour les auteurs de ces directives adaptées à la diffusion numérique des oeuvr[...]Article : texte imprimé
Alexandra Alter, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]Article : texte imprimé
Fabrice Fries, Personne interviewée ; François Bougon, Intervieweur ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Fabrice Fries, PDG de l'AFP : l'engagement de l'AFP pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur qui prévoit une compensation financière versée par les plateformes numériques des "GAFA", la question de la prote[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'entrée des oeuvres dans le domaine public en France en 2019 : l'aubaine pour les éditeurs, la bataille des ayants droit pour prolonger leurs droits d'exploitation, le militantisme pour l'accès libre aux grandes oeuvres du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le plagiat dans le monde du stand-up français : les humoristes français accusés d'avoir copié des humoristes américains, la pénurie d'auteurs de textes d'humour, la popularisation du stand-up en France, l'inspiration outre-atlantique[...]document électronique
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'appropriation du travail des jeunes chercheurs dans le milieu universitaire : le vol et la publication de travaux de recherches de jeunes doctorants vulnérables.Article : texte imprimé
Nicolas Guillas, Auteur |La publication permet aux chercheurs en sciences dures de diffuser leurs découvertes et d'être reconnus. Une des nouvelles lois pour la République numérique permet la publication directe sur internet. Avantages et risques autour du droit de « l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du Petit Prince imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui révèle en 2017 les secrets de l'optimisation fiscale par des multinationales et des grandes fortunes. Le parcours des droits d'auteur de l'oeuv[...]Article : texte imprimé
Randy Kennedy, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], compte rendu du débat sur la violation du droit d'auteur dans l'art contemporain à travers un jugement rendu en 2011 dans le procès opposant l'artiste américain Richard Prince au photographe français [...]Article : texte imprimé
Enquête, en 2009, sur l'incidence du téléchargement illégal sur les industries culturelles et les motivations des pirates informatiques : étude des hiérarchies et de l'organisation des groupes et des sites pirates de diffusion restreinte qui con[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la rémunération des plasticiens et des photographes en France : la rémunération des artistes ; le code de la propriété intellectuelle ; la déclaration du ministre de la Culture Franck Riester sur la rémunération du travail des artist[...]texte imprimé
A partir d'une série de procès qui ont impliqué des artistes connus, l'ouvrage présente tout le panorama juridique concernant l'art et montre de quelle manière le droit est amené à donner sa propre définition du domaine artistique. ©Electre 2015