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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Article : texte imprimé
Andrew Woodcock, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point sur l'opposition d'écrivains britanniques à la modification des droits d'auteur envisagée par le gouvernement au Royaume-Uni, qui pourrait engendrer d'importantes pertes de revenus pour les auteurs.Article : texte imprimé
Claude Lanzmann, Personne interviewée ; Franck Nouchi, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Claude Lanzmann, cinéaste, sur la vente à l'université de Yale des lettres que la philosophe Simone de Beauvoir lui a adressées : les raisons de l'interdiction de leur publication en France ; le choix de Yale et de la publication [...]document électronique
France 24 2016Présentation du "Boléro", oeuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la directive européenne sur les droits dauteur, promulguée en 2019, et son application à lInternet. Le point sur la directive européenne sur les droits dauteur et les droits voisins ou "directive copyright" ; les conséquenc[...]document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.Article : texte imprimé
Le travail des sociétés d'édition musicale dans la gestion des droits d'auteur depuis les années 1980 : le fonctionnement du droit d'auteur musical et l'incertitude de la valorisation ; l'exemple du catalogue de David Bowie ; la transformation d[...]document électronique
Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire du droit d'auteur. Le régime des privilèges pour protéger les imprimeurs sous l'Ancien Régime, la défense des libraires parisiens par l'écrivain Denis Diderot et le débat sur la propriété littéraire au 18e siècle, la[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]texte imprimé
Emmanuel Pierrat, Auteur ; Fabrice Neaud, Auteur | Le Lombard | Petite bédéthèque des savoirs | 2016Sous forme de bande dessinée, E. Pierrat, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit de l'édition, explique de façon claire la complexité de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France. ©Electre 2018texte imprimé
Étude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]Article : texte imprimé
Le point sur le vote européen de la réforme des droits d'auteur en 2018, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du Web et militants de la liberté sur Internet : retournements de situation, lobbying des GAFAM (Google, Apple, Faceboo[...]document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.Article : texte imprimé
Laurent Petitgirard, Personne interviewée ; Marc Chevallier, Intervieweur ; Julien Dourgnon, Intervieweur | Alternatives économiques |Point de vue de Laurent Petitgirard, compositeur et président de la Sacem, sur les évolutions législatives et sociales qui contribuent à l'affaiblissement de la notion d'auteur, de la valeur de la musique, à une diminution des droits, et à leur [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'adoption par le Parlement européen en 2018 du texte sur les droits d'auteur. Les articles contestés par les entreprises du numériques ; l'intérêt pour les auteurs de ces directives adaptées à la diffusion numérique des oeuvr[...]Article : texte imprimé
Alexandra Alter, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]Article : texte imprimé
Fabrice Fries, Personne interviewée ; François Bougon, Intervieweur ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Fabrice Fries, PDG de l'AFP : l'engagement de l'AFP pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur qui prévoit une compensation financière versée par les plateformes numériques des "GAFA", la question de la prote[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'entrée des oeuvres dans le domaine public en France en 2019 : l'aubaine pour les éditeurs, la bataille des ayants droit pour prolonger leurs droits d'exploitation, le militantisme pour l'accès libre aux grandes oeuvres du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le plagiat dans le monde du stand-up français : les humoristes français accusés d'avoir copié des humoristes américains, la pénurie d'auteurs de textes d'humour, la popularisation du stand-up en France, l'inspiration outre-atlantique[...]document électronique
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'appropriation du travail des jeunes chercheurs dans le milieu universitaire : le vol et la publication de travaux de recherches de jeunes doctorants vulnérables.Article : texte imprimé
Nicolas Guillas, Auteur |La publication permet aux chercheurs en sciences dures de diffuser leurs découvertes et d'être reconnus. Une des nouvelles lois pour la République numérique permet la publication directe sur internet. Avantages et risques autour du droit de « l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du Petit Prince imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui révèle en 2017 les secrets de l'optimisation fiscale par des multinationales et des grandes fortunes. Le parcours des droits d'auteur de l'oeuv[...]Article : texte imprimé
Randy Kennedy, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], compte rendu du débat sur la violation du droit d'auteur dans l'art contemporain à travers un jugement rendu en 2011 dans le procès opposant l'artiste américain Richard Prince au photographe français [...]Article : texte imprimé
Enquête, en 2009, sur l'incidence du téléchargement illégal sur les industries culturelles et les motivations des pirates informatiques : étude des hiérarchies et de l'organisation des groupes et des sites pirates de diffusion restreinte qui con[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la rémunération des plasticiens et des photographes en France : la rémunération des artistes ; le code de la propriété intellectuelle ; la déclaration du ministre de la Culture Franck Riester sur la rémunération du travail des artist[...]texte imprimé
A partir d'une série de procès qui ont impliqué des artistes connus, l'ouvrage présente tout le panorama juridique concernant l'art et montre de quelle manière le droit est amené à donner sa propre définition du domaine artistique. ©Electre 2015document électronique
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Jérémie Younes, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]document électronique
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Jarre, Personne interviewée ; Nicole Vulser, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, en 2018 : les enjeux du vote de la directive sur le droit d'auteur dans un contexte de marché unique numérique, la nécessité d[...]