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droit des mineurs |
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Dominique Youf, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Article : texte imprimé
La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.document électronique
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Article : texte imprimé
Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation Française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévol[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, par un sociologue des dérives de l'action éducative judiciaire en France : typologie des enfants en situation de placement pour carence éducative ; la responsabilité de l'institution dans les cas de dégradation de la situation [...]Article : texte imprimé
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]