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Article : texte imprimé
Portrait de Marjane Ghaem, avocate engagée à Mayotte auprès des enfants et des adolescents migrants, et qui a obtenu le prix des droits de l'Homme 2020 : origine persane, fuite en France loin du régime des Ayatollahs pour étudier le droit, défen[...]document électronique
Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]Article : texte imprimé
Présentation de Divina Maloum, militante pour le droit des enfants, et fondatrice de l'association Children for peace.document électronique
Arte 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.document électronique
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]Article : texte imprimé
Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]Article : texte imprimé
Jean-Yves Chagnon, Auteur ; Aline Cohen de Lara, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Interrogation, en 2010, sur les risques induits par les conduites violentes des enfants et des adolescents et sur l'efficacité du dépistage précoce, selon l'approche médicale du trouble et l'approche judiciaire des actes de délinquance : critère[...]Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur ; Thierry Pech, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]Article : texte imprimé
Marie Boéton, Auteur |Dans Etudes (mars, 2004)Le nombre d'adolescents jugés en tant qu'adultes aux États-Unis est en constante augmentation. Procureurs, journalistes, intellectuels, législateurs, tous ont joué un rôle, parfois malgré eux, dans le démantèlement de la justice des mineurs.Article : texte imprimé
Dominique Youf, Auteur | Documentation Française |Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 sep[...]Article : texte imprimé
Dominique Youf, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Article : texte imprimé
La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.document électronique
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Article : texte imprimé
Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation Française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévol[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, par un sociologue des dérives de l'action éducative judiciaire en France : typologie des enfants en situation de placement pour carence éducative ; la responsabilité de l'institution dans les cas de dégradation de la situation [...]Article : texte imprimé
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Article : texte imprimé
Résumé de la journée d'études organisée par "Défense des enfants international-France" sur la délinquance des jeunes en France, en 2002 ; les points de vue des principaux intervenants Jean-Pierre Rosenzveig, Claire Brisset, Laurent Mucchielli ; [...]document électronique
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.