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> 2715 administration > intervention administrative > décentralisation administrative
décentralisation administrativeSynonyme(s)décentralisation territoriale politique de décentralisationVoir aussi |
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Analyse, en 2007, du processus de décentralisation du système éducatif en France : tradition française de centralisation, réforme administrative et lois de décentralisation, transferts de compétence vers les collectivités territoriales, service [...]Article : texte imprimé
Point de vue sur l'aménagement du territoire en faveur d'une inversion des tendances à la recentralisation : la décentralisation menée entre 1982 et 1997, la recentralisation, l'acte II de la décentralisation à partir de 2003, ses limites ; les [...]Article : texte imprimé
Marie-Ange Grégory, Auteur | Documentation Française |Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métro[...]Article : texte imprimé
Nadine Levratto, Auteur | Documentation Française |Le point sur les compétences des métropoles depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010 en France : historique de l'affirmation des métropoles depuis la loi du 16 décembre 2010 et la "loi MAPTAM" (Modernisation de l'action publique[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réform[...]Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence dun recours à une démarche de type RGPP (révision générale [...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]Article : texte imprimé
Nadine Dantonel-Cor, Auteur | Documentation Française |Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et[...]Article : texte imprimé
Débat sur le bilan de la réforme des régions, suite à un rapport rendu par la Cour des Comptes en 2019 sur les finances locales. Point de vue de François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, qui dresse un constat d'échec[...]Article : texte imprimé
Vanik Berberian, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'impact de la troisième réforme territoriale redéfinissant les compétences territoriales, via la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 : phénomène de fracture entre les territoires de métropole et [...]Article : texte imprimé
Antoine Bailly, Auteur ; Jean-Claude Ruano-Borbalan, Auteur |L'espace régional est une construction résultant des contraintes et des activités humaines. Mais c'est aussi un espace organisé par le pouvoir politique et les croyances. Depuis les années 80, la globalisation s'accélère. Dans le même temps de v[...]Article : texte imprimé
Pierre Sadran, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2012, du concept de République territoriale et des enjeux de la décentralisation en France. Débat : indivisibilité de la République et libre administration des collectivités territoriales, portée juridique et financière. Emancip[...]Article : texte imprimé
Béatrice Giblin, Auteur |Entretien avec la géographe Béatrice Giblin : Comment les régions s'autogèrent-elles depuis la décentralisation ? Quels sont les nouveaux pouvoirs ? Où sont les nouveaux centres de décisions ? Qu'est-ce que la décentralisation a changé pour les [...]Article : texte imprimé
Anne Eydoux, Auteur ; Carole Tuchzirer, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de l'évolution législative de la solidarité publique et des choix de la gouvernance du dispositif en France de 1988 à 2008. L'instauration du RMI, revenu minimum d'insertion en 1988 : l'allocation de soutien au revenu et le con[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dotations globales de fonctionnement dans les territoires en France. Point sur la publication en ligne des données complètes des dotations globales de fonctionnement (DGF) perçues par les communes et les intercommunalités en[...]