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décentralisation administrativeSynonyme(s)décentralisation territoriale politique de décentralisationVoir aussi |
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André Vallini, Personne interviewée ; Serge Raffy, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale à l'intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sur les opportunités à saisir par les régions en termes d'emploi et d'innovation.texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.texte imprimé
Christian Le Bart | Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative | Découverte de la vie publique | 2016La citoyenneté est plus que jamais au cur de la vie démocratique. Pour donner des repères sur le rôle du citoyen dans la société et le fonctionnement de notre démocratie, cet ouvrage est organisé autour des thèmes suivants : les principes de la[...]texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur | La Documentation Française | Découverte de la vie publique | 2011Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple avec la création du conseiller territorial. Il es[...]Article : texte imprimé
Philippe Tronquoy, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec lorganisation territoriale des autres pays de lUnion européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 dé[...]Article : texte imprimé
Le financement de l'éducation est assuré par l'Etat (19,7 % du budget) et par les collectivités locales. L'objectif de 80 % des jeunes au niveau du bac entraîne une augmentation des effectifs d'enseignants qui représentent 80 % des coûts. L'inno[...]Article : texte imprimé
Benoît Pellistrandi, Auteur | Alternatives économiques |Le point par Benoît Pellistrandi, historien, professeur de chaire supérieure au lycée Condorcet, sur la situation politique en Espagne face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et sur la difficulté d'harmoniser les mesures en [...]Article : texte imprimé
Réflexions sur la décentralisation, la déconcentration et l'autonomie des établissements ; entre les volontés hégémoniques du Ministère et le risque d'atomisation qui résulterait d'une déréglementation ultralibérale, comment préserver l'unité de[...]Article : texte imprimé
Partage des rôles entre Etat et pouvoirs locaux, redistribution des compétences, nouvelles méthodes de gestion publique, nouveaux pouvoirs des élus locaux, fonctionnement de la région, coopération interrégionaleArticle : texte imprimé
La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]Article : texte imprimé
Philippe Estèbe, Auteur | Documentation Française |Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception sé[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Le point sur le phénomène de décentralisation de l'administration française. Contexte de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 : objectifs de promotion de l'int[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique), qui a émergé dans la foulée du grand débat national l[...]Article : texte imprimé
Le dossier dresse un tableau de la décentralisation et de l'aménagement du territoire français, ces 20 dernières années : facteurs d'évolution, acteurs, réformes, rôle de l'union européenne. Problèmes et difficultés rencontrés. Perspectives.Article : texte imprimé
Sandra Moatti, Auteur ; Manuel Domergue, Auteur | Alternatives économiques |Dossier sur la préparation de l'acte 3 de la décentralisation, en France, en 2013. Les difficultés de la France à stabiliser son organisation territoriale. La question de la maîtrise des dépenses des collectivités. Les perspectives offertes par [...]Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Directeur de publication | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Situation politique, économique et sociale de la France en 2010, qui pointe les progrès de la vie démocratique et dénonce les échecs dans le traitement des inégalités face au chômage, à la fiscalité, à la protection sociale, à la justice et à l'[...]texte imprimé
DIF'POP 2014La départementalisation de la France va développer un fort sentiment d'appartenance à cette petite patrie. Les communes tissent un lien plus personnel, voire affectif.Article : texte imprimé
Magali Reghezza, Auteur | Documentation Française |Présentation des modalités d'intervention aux niveaux national et infranational pour la mise en oeuvre du développement durable : rappel des objectifs de développement durable (ODD) définis par l'ONU en 2015 ; déclinaison des actions à l'échelle[...]Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur | Documentation Française |Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des domaines de compétences de l'Etat et des collectivités locales concernant l'enseignement primaire et l'enseignement supérieur en France : contribution des communes au fonctionnement des écoles, statut d'établissement public[...]Article : texte imprimé
Les relations entre l'école et les collectivités locales à l'échelon du département et de la région, en France, en 2004 : les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ; le sens politique de la décentralisation, en 2005 ; les aspects positifs et [...]Article : texte imprimé
Bernard Toulemonde, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, réalisé en 2007, sur la décentralisation du système éducatif français : processus de décentralisation depuis 1983, domaines de compétence de l'Etat et des collectivités territoriales, pilotage de l'enseignement secondaire, politiques te[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, de l'impact de la décentralisation sur le pilotage de l'enseignement secondaire en France : partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, rôle de la région dans la formation professionnelle, plans régionaux [...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]Article : texte imprimé
Serge Morvan, Auteur | Documentation Française |Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]Article : texte imprimé
Pierre Sadran, Auteur | Documentation Française |Analyse des politiques de décentralisation menées en France depuis les années 1980 : leffort de centralisation poursuivi en France jusquà la 1re décennie de la Ve République ; la politique de décentralisation impulsée par la loi Defferre de 19[...]Article : texte imprimé
Débat sur la question de l'aménagement du territoire, soulevée par le mouvement des "gilets jaunes" en France en 2019 : déconcentration de l'Etat ou décentralisation ? Point de vue de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Département[...]Article : texte imprimé
Débat sur la déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, qui résulte en partie des conséquences du grand débat national. Point de vue de Françoise Dumas, députée LREM (La République en marche), qui défend ce pro[...]Article : texte imprimé
Jacques Bourdon, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact de la décentralisation dans la fonction publique en France. Retour sur les objectifs de la décentralisation : répartition des pouvoirs et compétences entre Etat et collectivités territoriales. Nécessité d'un pilotage commun p[...]Article : texte imprimé
Le point sur la raréfaction des dessertes ferroviaires à Montluçon, dans l'Allier, en 2018 : la suppression, depuis les années 1980, de multiples liaisons et services publics ; la rupture dans l'égalité des territoires ; la désindustrialisation [...]texte imprimé
En France, laménagement centralisateur et jacobin a vécu. Ce modèle national brillant parfois quincarnait jusquà lexcès la Datar a contribué à la modernisation du pays ; mais la seule volonté de lÉtat central ne peut suffire. Face aux e[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. Lorganisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècl[...]Article : texte imprimé
Serge Berstein, Auteur | Documentation Française |Analyse historique, en 2011, de lorganisation politique et administrative de la France. Les tentatives dunification du royaume sous la monarchie absolue. La centralisation, imposée par la Révolution française, renforcée sous le Consulat et lE[...]Article : texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur | Documentation Française |Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec dautres pays européens. Critique de lorganisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structu[...]Article : texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre lEtat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages dordre institutionnel opposant : lEtat aux niveaux dadministration territoriale, les "départementalistes" aux "ré[...]Article : texte imprimé
Romain Pasquier, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les différences dorganisation territoriale, dans les pays de lUnion européenne. L'influence des modèles dorganisation étatique sur la structuration des systèmes territoriaux dans lUE (Etats fédéraux, Etats unitaires, Etat[...]texte imprimé
Les Français sont inquiets, même si lélection dEmmanuel Macron à la présidence de la République en 2017 les a un temps rassurés, du moins une partie dentre eux. Il est vrai que lépoque est incertaine : bouleversements dans lorganisation du [...]Article : texte imprimé
Eparpillement géographique, dépendance économique et politique vis à vis de la métropole, effort d'équipement récent mais inquiétude devant le marché européen sont les traits communs de ces territoires.texte imprimé
Terre délimitée par des frontières politiques à peu près stables depuis deux siècles, terre de paysans, la France est aussi un territoire politique qui a conservé, à travers les différents régimes, son centralisme tout en pratiquant une gestion [...]Article : texte imprimé
Mathieu Durand, Auteur | Documentation Française |Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'[...]Article : texte imprimé
Patrick Le Galès, Auteur |Dossier, réalisé en 2006, sur les différents types de gouvernement autres que le modèle centralisé de l'Etat : définition de la gouvernance ; les réformes et les réorganisations du politique en Europe ; les différentes expérimentations sur la ma[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes dorganisation administrative : décen[...]Article : texte imprimé
Romain Pasquier, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des conséquences de la politique de cohésion économique et sociale de lUnion européenne (UE) sur les stratégies des collectivités territoriales, en France, à partir de la fin des années 1980. Objectifs de la politique régional[...]Article : texte imprimé
Nicolas Kada, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur le développement de deux modes dorganisation de ladministration, en France : la déconcentration et la décentralisation. Antériorité de la déconcentration : analyse historique depuis la Révolution française ; limpulsion des[...]Article : texte imprimé
Pierre Sadran, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur le bilan démocratique de la décentralisation, en France, depuis les années 1980. Désaffection des citoyens pour les enjeux locaux ; croissance de labstention aux élections locales. Evolution contrastée de la physionomie soci[...]Article : texte imprimé
Fred Constant, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin daméliorer la gouvernance locale des collectivités françaises doutre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution dune nouvell[...]Article : texte imprimé
Baptiste Marsollat, Auteur | Documentation Française |Présentation de l'ouvrage de Laurent Davezies : "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale". Point de vue sur les inégalités territoriales engendrées par la crise économique en France. Phénomène de restructuration de l'économie franç[...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]Article : texte imprimé
Le point sur la mutation de la ville de Lyon, qui tend à se positionner comme métropole française. Evolution au fil des siècles : un rôle politique et économique important jusqu'à la Révolution, mais un affaiblissement durant la Terreur et une d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux politiques publiques liés à la décentralisation, en France. Présentation du rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la décentralisation, en 2022 : la faiblesse et la complexité de l'Etat décentralisé ; la remise en ca[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : texte imprimé
Carte représentant l'organisation administrative de l'Espagne en 2018 : communautés autonomes, répartition de la population selon la densité, rayonnement des villes principales, évolution du PIB selon les régions (2006 à 2016), zones linguistiqu[...]Article : texte imprimé
François-Mathieu Poupeau, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Historique de l'organisation de la fonction publique territoriale : mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et modernisation de l'actio[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay, Auteur |Evolution des rapports entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer depuis 1990 : données historiques et économiques. Alors que du point de vue politique s'esquisse une plus grande autonomie, dans le domaine économique ces r[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Roux, Auteur |"Comment réconcilier la France avec ses territoires ?" L'opposition entre Paris capitale et l'ensemble de la province persiste et arrange les élus locaux. En effet, la décentralisation a complexifié les relations entre le central et le local, l'[...]Article : texte imprimé
Florence Lerique, Auteur | Documentation Française |Analyse des objectifs de la politique de la ville : historique et rôle de la politique de la ville ; l'impact de la décentralisation des années 1980 sur les modalités d'élaboration des politiques territorialisées, redéfinition des territoires ad[...]Article : texte imprimé
Jean Debrie, Auteur | Documentation Française |Le point sur la situation économique des ports français : les réformes des années 2000 pour accroître leur compétitivité (la décentralisation de la gestion des ports dintérêt national en 2004 et le changement de statut des ports autonomes en 20[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose une sociologie du fait régional à partir des notions clés de pouvoir, de mobilisations sociales, de coalitions, de jeux multiniveaux ou d'instruments de gouvernement. Il analyse les mutations de la gouvernance publique à l'éc[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, du processus de décentralisation du système éducatif en France : tradition française de centralisation, réforme administrative et lois de décentralisation, transferts de compétence vers les collectivités territoriales, service [...]Article : texte imprimé
Point de vue sur l'aménagement du territoire en faveur d'une inversion des tendances à la recentralisation : la décentralisation menée entre 1982 et 1997, la recentralisation, l'acte II de la décentralisation à partir de 2003, ses limites ; les [...]Article : texte imprimé
Marie-Ange Grégory, Auteur | Documentation Française |Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métro[...]Article : texte imprimé
Nadine Levratto, Auteur | Documentation Française |Le point sur les compétences des métropoles depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010 en France : historique de l'affirmation des métropoles depuis la loi du 16 décembre 2010 et la "loi MAPTAM" (Modernisation de l'action publique[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réform[...]Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence dun recours à une démarche de type RGPP (révision générale [...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]Article : texte imprimé
Nadine Dantonel-Cor, Auteur | Documentation Française |Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et[...]Article : texte imprimé
Débat sur le bilan de la réforme des régions, suite à un rapport rendu par la Cour des Comptes en 2019 sur les finances locales. Point de vue de François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, qui dresse un constat d'échec[...]Article : texte imprimé
Vanik Berberian, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'impact de la troisième réforme territoriale redéfinissant les compétences territoriales, via la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 : phénomène de fracture entre les territoires de métropole et [...]Article : texte imprimé
Antoine Bailly, Auteur ; Jean-Claude Ruano-Borbalan, Auteur |L'espace régional est une construction résultant des contraintes et des activités humaines. Mais c'est aussi un espace organisé par le pouvoir politique et les croyances. Depuis les années 80, la globalisation s'accélère. Dans le même temps de v[...]Article : texte imprimé
Pierre Sadran, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2012, du concept de République territoriale et des enjeux de la décentralisation en France. Débat : indivisibilité de la République et libre administration des collectivités territoriales, portée juridique et financière. Emancip[...]Article : texte imprimé
Béatrice Giblin, Auteur |Entretien avec la géographe Béatrice Giblin : Comment les régions s'autogèrent-elles depuis la décentralisation ? Quels sont les nouveaux pouvoirs ? Où sont les nouveaux centres de décisions ? Qu'est-ce que la décentralisation a changé pour les [...]Article : texte imprimé
Anne Eydoux, Auteur ; Carole Tuchzirer, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de l'évolution législative de la solidarité publique et des choix de la gouvernance du dispositif en France de 1988 à 2008. L'instauration du RMI, revenu minimum d'insertion en 1988 : l'allocation de soutien au revenu et le con[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dotations globales de fonctionnement dans les territoires en France. Point sur la publication en ligne des données complètes des dotations globales de fonctionnement (DGF) perçues par les communes et les intercommunalités en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au travail social : étapes par lesquelles le travail social s'est structuré autour de filières professionnelles et d'un système de qualifications collectives, présentation des dernières mutations du travail social intervenues ta[...]Article : texte imprimé
Critique, en 2007, des dispositifs et des stratégies favorisant la démocratie participative en France depuis 1980 : analyse des modalités de représentation des populations et de leur participation aux décisions politiques locales ou régionales g[...]Article : texte imprimé
Duncan Leicht, Auteur | Courrier international |Dans Oukraïnsky Tyjden [presse ukrainienne], extraits d'un point de vue sur les réformes administratives engagées par le gouvernement en Ukraine, en 2015 : la centralisation de l'Ukraine ; les structures gouvernementales ukrainiennes ; l'origine[...]Article : texte imprimé
José Rose, Auteur |Un sociologue analyse en 2004 la question du gouvernement des universités françaises et du rôle respectif de chaque niveau de décision. Les obstacles à l'affirmation d'un pouvoir d'établissement et la diversité des modes de gouvernance dans le c[...]